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  Conseil municipal du 22/01/2009

Proxima 2008-2013 Ce programme de subvention du Conseil Général est reconduit jusqu’en 2013 – la commune peut bénéficier dans ce cadre d’une subvention d’aide à la décision, ainsi que d’une subvention pour travaux.

Emplois d’été Les emplois d’intérimaire pour l’été seront reconduits du 15 juin au 15 septembre par période de 4 semaines par agent.

Chiffre recensement Suite au recensement, la population communale est de 849 habitants.

Local pour tables Le permis de construire concernant le local pour stocker les tables et les bancs est présenté au conseil municipal.

Fêtes et cérémonies Une commission aura lieu le 10 février pour organiser le repas des anciens le 28 mars, l’apéritif concert à la ferme du Nac le 19 juin et les festivités du 14 juillet.

Enfouissement des réseaux / bourg Suite à notre demande d’enfouissement des réseaux électriques du rond-point des écoles à la déviation, la commission CTER a retenu notre projet – pour 2009, passage des fourreaux en même temps que les travaux pour les éoliennes et en 2010, effacement du réseau.

Vallée de l’Argentière Le plan de bornage du terrain longeant la rivière a été présenté au conseil. Dés que ce terrain sera numéroté au cadastre, le conseil prendra une délibération pour l’acquérir à M. Pelletier Henri.

Subvention allée de Chaillé Dans le cadre des amendes de police, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Conseil Général pour la mise en place de ralentisseurs sur l’allée de Chaillé.

Révision du PLU Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure de révision du P.L.U. : dans le cadre du projet de développement et d’extension de la zone artisanale de la Chagnée porté par la C.C.C.M. la commune doit engager une révision simplifiée du zonage des terrains AA 1 et AA 246, actuellement classés en zone agricole pour les classer en zone AUE. Les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre : le dossier mis à disposition du public. Vu le code de l’Urbanisme et notamment les articles L.123-13 et R 123-18 ; Vu la réunion d’examen conjoint en date du 14/01/2009,

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, Le conseil municipal décide : d’arrêter le dossier définitif de révision simplifiée du P.L.U.

La présente délibération et le dossier définitif de modification du règlement du P.L.U. annexé à cette dernière seront transmis au Préfet des Deux-Sèvres, ainsi que : aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Général aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture, au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de schéma de cohérence territoriale. Conformément au dernier alinéa de l’article L.300-2 I du code de l’Urbanisme, le dossier définitif du projet de modification du règlement du PLU, tel qu’arrêté par le conseil municipal, est tenu à disposition du public. Conformément à l’article R.123-18 du code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois.

Modification du règlement du PLU Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure de modification du règlement du P.L.U. : de part leur activité, les propriétaires de l’hôtel de l’Argentière sont depuis plusieurs années tenus de se loger sur place. Ils occupent actuellement un des chambres de l’hôtel et vivent dans la salle de restauration du petit déjeuner. Ils souhaitent pouvoir réaliser la construction d’un petit pavillon sur leur propriété afin de retrouver une vie privée et un équilibre familial, tout en assurant une surveillance de leur activité hôtelière. A ce jour, la rédaction du règlement du PLU en zone UE est particulièrement restrictive et ne permet pas la réalisation d’un pavillon pour l’habitat de fonction. Les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre : le dossier mis à disposition du public. Vu le code de l’Urbanisme et notamment les articles L.123-13 et R 123-18 ; Vu la réunion d’examen conjoint en date du 14/01/2009,

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, Le conseil municipal décide : d’arrêter le dossier définitif de modification du règlement du P.L.U.

La présente délibération et le dossier définitif de modification du règlement du P.L.U. annexé à cette dernière seront transmis au Préfet des Deux-Sèvres, ainsi que : aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Général aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture, au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de schéma de cohérence territoriale. Conformément au dernier alinéa de l’article L.300-2 I du code de l’Urbanisme, le dossier définitif du projet de modification du règlement du PLU, tel qu’arrêté par le conseil municipal, est tenu à disposition du public. Conformément à l’article R.123-18 du code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois.

Date des prochaines réunions :

19 février, 25 mars, 23 avril, 26 mai, 16 juin, 7 juillet, 3 septembre, 24 septembre, 22 octobre et 26 novembre.



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