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  Conseil municipal du 19/02/2009

Vote des subventions Le Conseil Municipal a voté le montant des subventions pour 2009 :

ACCA 250 € ; A.P.E 350 € ; ( + 250 € classe de mer caisse des écoles ) ; Ligue contre le cancer 100 € ; CCAS 1500 € ; Défense des cultures 100 € ; Club de football 550 € ; ( + 100 € piège taupe )  ; Foyer rural 800 € ; (+ 300 € pour les activités manuelles) ; Gym passion 150 € ; Prévention routière 100 € ; Radio D4B 150 € ; Téléthon 100 € ; Donneurs de sang 150 € ; Banque alimentaire 100 € ; Ass. Parkinsoniens 100 € ; Chambre des métiers 160 € ; Sclérosés en plaques 100 € ; Axe Nantes Méditerranée 80 € ; Création Site Internet 750 € ; Paralysés 100 € ;

Compte de Gestion et Compte Administratifs

Le Conseil Municipal vote les comptes de gestion et les comptes administratifs à l’unanimité.

Budget général CG-CA 2008 ;

Recettes Fonctionnement 638 696,23 €  ;

Dépenses Fonctionnement 429 748,52 €  ;

Recettes Investissement 134 880,60 €  ;

Dépenses Investissement 172 247,75 €  ;

Achat de terrains :

Dans le cadre de la poursuite de l’aménagement de la vallée de l’Argentière, Le Conseil Municipal décide d’acquérir deux terrains longeant la rivière, cadastrés AD n° 84 d’une superficie de 18 a 18 et AD n° 86 d’une superficie de 11 a 57 appartenant à M. Pelletier Henri, domicilié impasse des Maisons Neuves à St Martin les Melle. Le Conseil Municipal donne pouvoir à M. Devineau Bertrand, maire, pour signer tous les actes se rapportant à cet achat.

ZAD des Maisons Neuves

Suite à la rencontre avec M. Pelletier Henri, une estimation pour la totalité des terrains a été demandée aux services des Domaines, ainsi que pour les deux terrains longeant la rivière en zone N.

Travaux aux écoles

Au vu des attributions de subvention, M. le Maire demande l’avis du conseil pour déposer le permis de construire pour le préau dans la cour de l’école. Le Conseil Municipal donne pouvoir à M. le Maire pour déposer le permis de construire et faire les demandes de devis pour réaliser ces travaux.

PLU enquête publique

Le maire informe que l’enquête publique pour la révision simplifiée du PLU aura lieu du 9 mars au 10 avril 2009. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie le 9 mars de 14h à 17h, le 24 mars de 9h à 12h et le 10 avril de 14h à 17h.

Commission fêtes et cérémonies

M. Bellivier a été retenu pour préparer le repas du 28 mars. L’apéritif-concert aura lieu à la ferme du Nac le 19 juin Le programme du 14 juillet est en cours d’élaboration. Prochaine réunion de commission le 3 mars à 20h30.

Défibrillateur

Une rencontre avec les élus du canton a eu lieu cette semaine pour permettre de faire un achat groupé de défibrillateurs.

Travaux

Des devis ont été demandés pour aménager la voirie allée de Chaillé et rue du Petit Bois.

Informatique

Une subvention de 500 € a été attribuée par le Conseil Régional pour l’achat d’un ordinateur avec accès libre à Internet. Il sera placé dans le hall de la mairie, les habitants bénéficieront de ce service aux heures d’ouverture de la mairie.

Haut débit

Une réunion aura lieu le 24 mars, avec France Télécom, Séolis, et les entreprises SOVB, TCMG, et la commune de St Romans pour évoquer les solutions techniques permettant d’évoluer vers le haut débit voir le très haut débit.

Devis

Le conseil accepte les devis concernant l’achat de grilles en acier galvanisé pour les caniveaux des vestiaires du foot et l’achat d’une porte en acier galvanisé pour le caveau d’attente du cimetière.

Composteurs

79 personnes de St Martin ont réservé auprès de la Communauté des composteurs, ceux-ci seront vendus : bois 600 l : 14 € - bois 1 000 l : 20 € - plastique 600 l : 16 € - plastique 1 000 l : 21.50 € la commune prendra à sa charge la fourniture d’activateurs.

SERTAD

M. Claude Lacotte propose de faire visiter au conseil l’usine de traitement d’eau de la Touche Poupard.

Elections

Les prochaines élections européennes auront lieu le 7 juin 2009.

PASS FONCIER

Dans le cadre de la délibération du 30/10/2008 permettant l’obtention d’une subvention au titre du Pass-Foncier et faisant suite à la demande de Mr et Mme PRULEAU de bénéficier de celle-ci pour mener leur projet de construction, le conseil émet un avis favorable à leur requête.

Prochaine réunion : 25 mars



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