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  Conseil municipal du 22 / 10 / 2009

Accessibilité :

Présentation par M. Johnny Bertrand, technicien DDEA, des nouvelles mesures mises en place pour l’accès à tous types de lieux (publics, privés, voirie, …..) aux personnes en situation de handicap. Cette mesure nécessite la création d’un P.M.A. Plan de Mise en Accessibilité de la voirie et des espaces publics, une commission sera crée au niveau communautaire.

M.A.M : La Région accuse réception de notre dossier concernant la construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles. Le dossier a également été transmis au Pays Mellois, pour bénéficier de la subvention Proxima Pays. La convention d’application de ces structures MAM a été signée au niveau national mais n’est pas encore élaborée au niveau départemental. Le Conseil Municipal autorise M le Maire à déposer le permis de construire.

Lotissement du Prieuré :

Le nouveau plan d’aménagement intégrera la création d’un rond-point au carrefour de la route de Rabalot et du CD 101. Le coût élevé de ces travaux pourraient être subventionnés à hauteur de 30 % et la P.V.R serait appliquée.

Eolien :

Le Tribunal Administratif a rejeté la requête en référé de M Pierre, le 13 octobre 2009. M Pierre a également déposé une requête au fond. Maître Pielberg, avocat à Poitiers, désigné par la SMACL, a deux mois pour déposer auprès du Tribunal Administratif un nouveau mémoire en défense.

Rivière l’Argentière et parcours Santé :

Quelques photos des appareils mis en place à Royan sont présentées au conseil et sont à prendre en considération pour le futur aménagement de la vallée. M. Voix, représentant le SMBB (Syndicat Mixte Belle et Boutonne) a rencontré les élus pour étudier avec eux les aménagements envisageables propre à la rivière.

Ecoles :

Pour l’an prochain, le maire demande aux conseillers de réfléchir à l’aménagement possible de la cour de l’école en intégrant l’accessibilité des handicapés.

Office de Pôle :

M le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est envisagé de structurer le tourisme sur le Pays Mellois et de créer un office de tourisme de pôle. L’aménagement de la compétence « Tourisme » de la Communauté de Communes proposée est la suivante : Accueil, information des touristes, promotion du territoire, animations touristiques, commercialisation des produits touristiques. Après délibération, le conseil municipal accepte la compétence ainsi proposée.

Mellethon :

Il aura lieu le 5 décembre et sera organisé par les 3 communes : St Martin, Mazières et St Romans- Programme : 1 parcours pédestre, 1 parcours VTT (départ de St Romans) 15h30 : concert de l’Argentière en l’église de St Romans Fin de soirée : boissons chaudes et lâcher de ballons Dîner : pot-au-feu - soirée animée par les Tontons Flingués. Participation de chaque commune aux frais de boissons et apéritif A cette occasion, une subvention complémentaire et exceptionnelle d’un montant de 150 € sera versée à l’Association Mellethon.

Rond point du Parapluie :

M le Maire de Melle a pris note de l’interdiction d’afficher sur le rond-point du Parapluie et sollicite une rencontre avec les élus pour évoquer la gestion et l’entretien du rond-point.

Antenne Orange :

A la demande de l’hôpital de Melle, un pylône de 28m intégrant les antennes Orange sera installé sur le terrain à proximité de l’hôpital. M le Maire de Melle nous en informe par courrier et nous laisse le soin d’en faire part aux habitants du lotissement de la Chagnée et de la route de la Roche.

Voirie CD 101 :

Les services du Conseil Général nous informent que selon notre demande de juin dernier, la chaussée entre le rond point du Parapluie et celui des écoles fera l’objet de réfection vraisemblablement au second semestre 2010.

Sécheresse 2009 :

Un dossier de demande de déclaration de catastrophes naturelles sera adressé en Préfecture – en effet, au moins une maison subit actuellement des dégâts dus à la sécheresse (murs fissurés) A faire savoir en mairie, si d’autres habitations sont touchées.

Prochaine réunion le 26 novembre à 20h en raison de la réunion de présentation qui sera faite par le SICTOM sur les déchets recyclables.



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