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  Conseil municipal du 25/02/2010

Comptes de Gestion et Administratif Les comptes de gestion pour les budgets Commune, C.C.A.S. et Loyers Commerciaux dressés par le Receveur, sont visés et certifiés conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni observation ni réserve.

Les comptes administratifs pour les budgets Commune et C.C.A.S., détaillés par chapitre et article par M le Maire, sont approuvés à l’unanimité.

Pass Sport et Pass Culture Comme évoqué précédemment, la mise en place de Pass Sport et Pass Culture pour les jeunes habitant la commune est à l’étude. Pour le Pass Sport, les enfants de 6 à 15 ans seraient concernés pour un montant de 30 € en déduction de leur licence auprès d’un club ou d’une association sportive. Ceci nécessite la signature de convention avec différents organismes sportifs. Pour le Pass Culture, la tranche d’âge est de 10 à 15 ans pour un montant de 30 € à valoir sur un achat à la librairie Matoulu ou à Cinémel. Marine, chargée de communication, étudie la possibilité de la mise en place d’un tel dispositif.

Pass ADSL La mise en place du pass accès ADSL nécessite une étude de faisabilité et de légalité auprès des services de l’Etat

Pass Foncier Reconduction du dispositif sur les mêmes bases que l’année précédente.

Orientations budgétaires 2010 M le Maire présente les orientations pour le budget 2010 actuellement notre annuité de prêt s’élève à 28 769 € il sera envisagé un prêt de 150 000 €, pour permettre de maintenir notre trésorerie.

Vote des subventions Un budget de 26 000€ est voté les Pass’ Sport, Culture, Foncier et accès ADSL sont inclus.

M.A.M. Une réunion est organisée le 3 mars au Conseil Général, avec tous les acteurs du projets ( assistantes maternelles, CAF, MSA, PMI…) Marine, chargée de communication, doit y participer. Le plan du bâtiment a été modifié selon les demandes faites.

Fêtes et cérémonies Repas du 27 mars La commission a retenu le menu, les jeunes serveurs seront les mêmes que l’an dernier. Il est prévu une promenade dans la vallée, après le repas, pour ceux qui le souhaitent.

A prévoir l’inauguration du préau – aucune date n’a encore été arrêtée .

14 juillet : le matin, sortie Vélo et Pédestre dans les rues de Melle – regroupement au lavoir de Villiers – apéritif concert suivi d’un pique-nique en commun –Rechercher une animation musicale – Prévoir un challenge de participants par hameaux – après-midi : pétanque, belote ….concours de tartes ou gâteaux

Panneaux et signalétique M Lacotte fait le point sur la réunion de la commission sur le terrain pour l’implantation des panneaux signalant les entreprises et les locaux municipaux. Une rencontre avec les entrepreneurs de la commune sera programmée prochainement.

ADSL Il serait peut être judicieux de profiter des travaux qui vont être réalisés au Bassiou pour l’enfouissement du réseau électrique, pour prévoir la mise en place d’un fourreau en attente, en vue du passage de la fibre optique. Cependant, cette desserte ne sera réalisée que dans plusieurs années, M le Maire ayant eu un nouveau contact avec M Rochaux, France Télécom, pense que la solution du NRA Zone d’ombre pourrait sûrement être réalisée dans de meilleurs délais et le coût mutualisé pourrait être pris en charge par les communes de Melle, St Romans, Mazières et éventuellement Celles/Belle.

ONEMA – rivière de l’Argentière – L’adjudant Voirin a pris la déposition de M le Maire, dans le cadre du suivi de la procédure. M Voix, SMBB, doit nous faire part du programme des travaux envisagés pour la réfection des berges et du lit de la rivière – travaux qui doivent être réalisés à l’automne. Une réunion publique sera organisée par SMBB le 18 mars pour informer sur les travaux envisagés sur les rivières.

Citernes Incendie Suite au contrôle effectué par le SERTAD, il s’avère que 3 flotteurs sont défectueux. Deux devis ont été demandés, le devis Billaudeau a été retenu, les travaux doivent être réalisés en mars. D’autre part, les agents ont nettoyé les abords des citernes, changé le grillage, peint les portes d’accès et les fermetures de celles-ci ont été revues.

Extension Protection Incendie Pour permettre la protection de l’entreprise Dubreuil, aux Bois Hauts, une extension de 240 ml est nécessaire. Nous avons consulté 6 entreprises pour la réalisation de ces travaux – Les devis doivent parvenir en mairie pour le 19 mars.

Toitures logements communaux Nous sommes en possession de 3 devis. L’ entreprise couverture du Mellois est retenue.

Travaux à la salle des fêtes Un dossier de demande de subvention sera préparé pour 2011, pour l’adjonction d’un bloc sanitaires sur le côté de la salle. En attendant ces travaux, il est proposé de peindre les sanitaires, les murs et lambris. Le devis de l’entreprise NOCQUET pour la réfection du parquet est retenu – ces travaux pourraient être réalisés au mois de juin –

Terrain près de l’école Les locataires vont quitter le logement mi-mars – des travaux de peinture, remplacement de radiateurs et divers remises en état seront nécessaires – Les anciens sanitaires de l’école seront démolis – M le Maire demande au Conseil de réfléchir à la possibilité de construire un logement locatif dans la partie de terrain restante.

Taxe Locale Publicité Extérieure L’institution de la TLPE nécessite une délibération du conseil municipal, qui doit être prise avant le 1er juillet de l’année 2010 pour une application au 1er Janvier 2011. Les communes qui ne taxaient pas la publicité (comme St Martin) et qui instituent la TLPE appliquent les tarifs de droit commun soit : 15 € / M² facturé par 1/10 ème de M² Le Conseil Municipal adopte l’application de la T.L.P.E. sur le territoire communal selon les tarifs de droits communs en vigueur.

Réunion du 25 février 2010 extraits



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