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  Conseil municipal du 27/05/2010

Remise en état de l’Argentière consécutif aux travaux de l’été 2009

La délibération suivante est prise à l’unanimité : A la demande du Syndicat Mixte du Bassin de la Boutonne, et suite à sa visite du site de l’Argentière le 10 mai 2010 la Direction Régionale de l’ONEMA a formulé un avis concernant le projet de remise en état de l’Argentière proposé par le S.M.B.B. L’ONEMA évoque l’intérêt particulier du site pour prendre en compte les objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau compte tenu du fait que la commune de Saint-Martin les Melle est propriétaire des 2 berges de l’Argentière sur le tronçon soumis au projet. Cette maîtrise du foncier implique la possibilité, avec l’aval du Conseil Municipal, d’aller plus loin dans le projet de restauration de l’Argentière en effectuant la recharge granulométrique du lit mineur inscrite dans le projet, mais également en travaillant au reméandrage du lit mineur. Le S.M.B.B. arrivant au terme de son étude hydro morphologique, propose en commun accord avec la DR de l’ONEMA, d’inscrire ce projet de renaturation de la rivière l’Argentière dans son futur programme pluriannuel d’actions (à mener dès 2011), dans la mesure ou il cadre tout à fait avec les actions types à mettre en oeuvre en matière d’hydro morphologie. Ce site de l’Argentière serait alors inscrit comme un site pilote en reméandrage sur le bassin versant de la Boutonne. Ce projet passera ensuite à enquête publique lors de la déclaration d’intérêt général pour valider l’intégralité des actions inscrites dans le futur programme pluriannuel du S.M.B.B. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet proposé par le S.M.B.B. et donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ce dossier. Un courrier cosigné avec le SMBB sera adressé à M Boyer, secrétaire général de la Préfecture, pour l’informer de l’évolution de ce dossier.

SEOLIS – Diagnostic éclairage public

La délibération suivante est prise à l’unanimité : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Diagnostic Eclairage Public que SÉOLIS se propose de mettre en œuvre. Celui-ci comporte :
- un périmètre obligatoire : le réseau d’éclairage public
- des périmètres optionnels : (cochez les options retenues, si nécessaire) la mise en valeur du patrimoine les installations d’éclairages privatives de la commune (parking, stade…)

Le diagnostic porte sur les points suivants :
- recensement du matériel
- ouverture des coffrets et armoires
- mise en marche forcée de la commande
- ouverture des trappes de visites des mâts
- possibilité d’utilisation d’une nacelle pour contrôle visuelle aérien
- mesure de terre sous tension

Lors de cet état des lieux, Séolis pourra être amené à réaliser une mise en sécurité des installations ou des ouvrages présentant un danger immédiat pour les tiers, en réalisant une coupure du disjoncteur ou un retrait du fusible. A l’issue de ce diagnostic, Séolis vous remettra ses conclusions sur votre parc d’éclairage public.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à SÉOLIS, par la présente décision, de procéder à l’état des lieux du réseau d’Eclairage Public de la Commune. La présente décision sera notifiée pour exécution à SÉOLIS.

Augmentation des loyers A compter du 1er juillet 2010, les loyers des logements communaux seront augmentés de 0.35%.

Terrain Lepage M le Maire a adressé un courrier à M Lepage pour l’acquisition du terrain cadastré AB n° 189. Après discussion avec M Lacotte, celui-ci a accepté de vendre son terrain. Un courrier de confirmation doit nous parvenir. Une demande sera faite auprès de M Lepage autorisant la commune à commencer le dossier de demande de permis de lotir avant la signature de l’acte notarié. Le Conseil Municipal autorise M le Maire à élaborer ce dossier.

M.A.M. Le permis de construire vient d’être délivré avec quelques prescriptions. Le dossier de demande de subvention déposé auprès du Pays Mellois passe en commission le 3 juin.

Signalétique Seulement deux entreprises ont répondu, sur les six consultées : Ets Girod et Acodis La commission d’appel d’offres procédera à l’ouverture des plis le 1er juin à 16h30.

Logement Ecole Le parquet de la pièce principale sera remplacé par un carrelage au mois de juillet. Deux devis étaient en notre possession STPM (2 996.44 €) et CPC (1 790.77 € ) – le devis CPC est retenu

ADSL Un complément d’information a été demandé auprès de France Télécom à ce jour, pas de réponse.

Convention Pass’ Sport Convention validée à l’unanimité du Conseil Municipal - M le Maire est autorisé à signer cette convention avec l’OSCAM

Entre La commune de Saint-Martin-lès-Melle, représentée par son Maire, Monsieur Bertrand DEVINEAU, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2010. Et L’Office des sports du Canton de Melle, association régie par la loi de 1901, représentée par son président, Jean-Pierre NOWAK Préambule La municipalité de Saint-Martin-lès-Melle a pour volonté de promouvoir l’accès à une activité physique et sportive pour les jeunes, âgés de 6 à 15 ans, domiciliés sur sa commune et scolarisés du CP à la 3 ème. La municipalité de Saint-Martin-lès-Melle a également pour volonté de promouvoir la vie associative et le développement des activités physiques et sportives sur le territoire du Pays Mellois. Pour cela, la commune met en place un dispositif d’aide aux familles : le Pass’sport, dans le but de participer aux frais d’inscription des enfants à une pratique sportive. Cette aide pour les années 2010, 2011 et 2012 sera d’un montant égal à 30 euros par Pass’sport, par enfant et par an. La municipalité souhaite établir une délégation de gestion du Pass’Sport auprès de l’OSCAM (Office des sports du Canton de Melle). L’OSCAM est solidaire de cette initiative auprès des jeunes du Canton et souhaite élargir son domaine de compétence à la gestion des Pass’Sport. L’OSCAM est également favorable à la promotion de cette initiative auprès des clubs Sportif du Pays Mellois.

Article 1 : Objet La présente convention de délégation à la mise en œuvre du Pass’sport, précise les objectifs communs et les engagements réciproques. Article 2 : objectifs • Développer la pratique sportive pour les jeunes de la commune âgés de 6 à 15 ans scolarisés du CP à la 3ème • Proposer une aide financière de 30 € aux familles, sans condition de ressource exigée • Permettre : 1. l’inscription dans les clubs et associations sportives de la Commune 2. l’inscription dans les clubs et associations sportives du canton de Melle si l’activité n’existe pas sur le territoire Communal 3. l’inscription dans les clubs et associations sportives du Pays Mellois si l’activité n’existe pas sur le territoire Cantonal. Dans le cadre d’une garde de l’enfant hors du domicile familial, il sera accordé une dérogation afin de simplifier l’accès à un club, cependant aucune dérogation ne sera accordée hors du territoire du Pays Mellois. Article 3 : Engagements L ‘Office des Sports s’engage à :  Faire l’envoi des Pass’Sport et du courrier informatif aux familles  Sur présentation du Pass’Sport dument complété par le club, rembourser à la famille l’aide de 30 €.  Assurer le suivi des Pass’Sport, la gestion du tableau de suivi et le compte rendu de l’enquête satisfaction du Pass’Sport auprès de la commune. La Commune de St Martin Les Melle s’engage à faciliter la gestion du Pass’Sport par :  La création et réactualisation de la liste et du tableau de suivi des enfants bénéficiaires.  L’édition des étiquettes identifiant les bénéficiaires.  La création et l’impression du ticket Pass’sport identifiant la commune et le bénéficiaire.  La création et l’impression du courrier informatif aux familles. Article 4 : Modalités de mise en œuvre financière : La commune de St Martin les Melle verse à l’OSCAM, la subvention équivalente à 30 € et une indemnité de 1,50 € par Pass’sport utilisé au titre de la délégation de gestion. Après la signature de la convention, la commune de St Martin les Melle verse à l’OSCAM, sur la base du listing des bénéficiaires potentiels, la moitié de la somme et le solde à réception des justificatifs en fin d’année civile. Les années suivantes l’acompte sera versé au cours du premier semestre et le solde à réception des justificatifs en fin d’année civile. Les pièces justificatives présentées par l’OSCAM, pour le paiement du solde, seront les Pass ’sports utilisés et un listing récapitulatif des bénéficiaires. Article 5 : Durée La présente convention prend effet à la date de la signature, elle est établie pour une durée de 3 ans. La convention est faite en deux exemplaires originaux, un pour l’OSCAM, l’autre pour la mairie.

Pass’Culture – convention validée à l’unanimité du Conseil Municipal M le Maire est autorisé à signer cette convention avec le Matoulu et la Maison de la Presse Règlement du Pass’culture Préambule La commune de Saint-Martin-lès-Melle a pour volonté d’encourager l’accès des jeunes à la culture sous la forme d’une offre ciblée en matière de loisir culturel. Cette aide s’adresse aux jeunes de Saint Martin les Melle âgés de 10 à 15 ans scolarisés du CM1 à la classe de 3ème. Pour cela, la commune met en place un dispositif, d’aide aux familles, adapté au public concerné : « le Pass’culture ». Ce dispositif permet d’apporter un soutien financier dans le domaine culturel tel que l’achat de livres, de souscription d’abonnement ou autres, au regard des conventions signées avec nos partenaires. Cette aide est plafonnée à hauteur de 30 euros par enfant. Article 1 : Définition de l’Objet Le présent règlement précise les objectifs et les engagements de la commune pour la mise en œuvre du Pass’culture en direction des familles. Le Pass’culture est délivré à chaque jeune de la commune répondant à la tranche d’âge 10-15 ans scolarisés du CM1 à la classe de 3ème. Un seul Pass’culture est délivré par enfant. Le Pass’culture est nominatif et numéroté. Sa valeur est fixée à 30 euros, sans condition de ressources.

Article 2 : Engagements La Commune de St Martin Lès Melle s’engage à gérer le Pass’culture par : La création de la liste des enfants bénéficiaires du Pass’culture La création et l’impression des fiches Pass’culture La création du tableau de suivi et du déploiement des Pass’culture Le partenaire s’engage auprès de la famille : Sur présentation du ticket Pass’culture, à faire bénéficier l’enfant de l’aide maximum de 30 € accordée par la municipalité de Saint Martin dans le domaine culturel concerné. Le partenaire s’engage auprès de la Mairie à : Retourner le Pass’culture dûment rempli et l’identifiant avec le cachet, la signature et la date de l’achat. Transmettre mensuellement, à la Mairie, une facture correspondant aux Pass’culture utilisés accompagné d’un RIB. En cas d’abus sur les modalités d’application la municipalité peut rompre à tout moment cette convention. Article 3 : Modalités d’utilisation Le Pass’culture ne peut pas être utilisé par un tiers. Le Pass’culture peut être utilisé pour toutes dépenses engagées dans le domaine culturel. Article 4 : Modalités d’application La commune de St Martin lès Melle adresse aux familles le Pass’culture numéroté accordant une aide équivalente à 30€ accompagné de la liste des partenaires ayant signés la convention. Le bénéficiaire du Pass’culture choisit le partenaire de Melle qu’il souhaite pour effectuer son achat. Le bénéficiaire du Pass’culture règle au partenaire son achat déduction faite des 30€. Le partenaire transmet mensuellement à la Mairie une facture accompagnée d’un RIB. Article 5 : Durée La présente convention prend effet à la date de la signature, elle est établie pour une durée de 3 ans. La convention est faite en deux exemplaires originaux, un pour le partenaire l’autre pour la mairie.

Pass’ADSL – règlement validé à l’unanimité du Conseil Municipal M le Maire est autorisé à signer ce réglement

Règlement du Pass’ADSL Préambule La commune de Saint-Martin-lès-Melle a pour volonté de promouvoir un accès Internet à tous ses habitants non éligibles à l’ADSL sur le réseau filaire cuivre actuel. Pour cela, la commune met en place un dispositif d’aide aux familles : « le Pass’ADSL », permettant une participation aux frais d’équipement et d’installation. Cette subvention unique sera plafonnée à hauteur de 100 euros par foyer. Cette aide favorisant l’accès au réseau Internet s’adresse aux habitants de Saint Martin les Melle domiciliés notamment à Négressauve et au Bassiou. Toutes les personnes de Saint Martin non éligibles à l’ADSL filaire peuvent prétendre à cette aide. Article 1 : Définition de l’Objet Le présent règlement précise les objectifs et les engagements de la commune pour la mise en œuvre du Pass’ADSL en direction de ses habitants. Article 2 : Engagements La Commune de St Martin Lès Melle s’engage à gérer le Pass’ADSL par :
-  La création de la liste des habitants bénéficiaires du Pass’ADSL
-  La création du tableau de suivi
-  La création des fiches Pass’ADSL
-  L’impression des fiches Pass’ADSL
-  Le suivi du déploiement de ces Pass’ADSL Le bénéficiaire s’engage à :
-  Retourner les Pass’ADSL avec le tampon de l’entreprise qu’il a retenu.
-  Transmettre, à la Mairie, une copie de sa facture identifiant son numéro de Pass’ADSL
-  Transmettre, à la Mairie, un RIB en vue d’obtenir le remboursement de la subvention accordée. Article 4 : Modalités de remboursement La commune de St Martin lès Melle adresse aux foyers le Pass’ADSL numéroté accordant une subvention équivalente à 100€. Le bénéficiaire du Pass’ADSL choisit l’entreprise qu’il souhaite pour l’installation et la mise en place du matériel. Le bénéficiaire du Pass’ADSL règle à l’entreprise les frais d’installation et transmet à la Mairie une copie de sa facture accompagnée d’un RIB. Cette subvention est également accordée aux particuliers pouvant justifier d’une facture d’équipement antérieure à l’année 2010. Article 5 : Durée La présente convention prend effet à la date de la signature pour une durée de validité de un an. La convention est faite en deux exemplaires originaux, un pour le bénéficiaire, l’autre pour la mairie.

Emplois saisonniers 4 jeunes de la commune seront recrutés cet été : Tony Gauvreau, Paul Joulain, Baptiste Place et Johan Leforestier.

Formation Marine Maucouard, chargée de communication, est actuellement en formation au CNFPT d’Angers, concernant le HACCP et le Plan de Maîtrise Sanitaire.



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