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  Conseil municipal du 24/06/2010

ONEMA rivière de l’Argentière

Suite à la convocation de M le Maire au greffe du Tribunal de Niort, le dossier a été classé sans suite sous condition que la réhabilitation programmée par le SMBB soit réalisée au printemps prochain.

Terrain Lepage

Un courrier a été adressé à tous les propriétaires de la voirie (ALDI, contrôle technique, M Texier pour le lotissement rue des Frênes) pour que celle-ci soit rétrocédée à la commune. M le Maire a reçu Mme Métais, géomètre, pour l’élaboration du dossier de lotissement (étude, relevé topographique, bornage, suivi de chantier … ).

Camion Pizza

Mme Richoux ( Pizz’à Pat ) a sollicité l’autorisation d’installer son camion une fois par semaine sur la commune. M le Maire a émis un avis favorable sur la place de la Mairie et aucune objection à cette installation sur le parking privé de TDF. Après avoir contacté TDF, elle va s’installer en face d’ALDI, tous les mercredis à compter du 21 juillet.

ZDE

A compter du 1er janvier 2011, les communautés de communes à fiscalité additionnelle faisant application de la Contribution Economique Territoriale Eolienne percevront, en substitution des communes, la Cotisation Foncière des Entreprises afférente aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent implantées sur le territoire de ces communes et la taxe annuelle sur les installations de production d’électricité IFER éolienne. Dans ce cas, la communauté verse à la ou aux communes dont tout ou partie du territoire est situé à l’intérieur d’une zone de développement de l’éolien ou, en l’absence de zone de développement de l’éolien, aux communes d’implantation des installations et aux communes limitrophes membres de l’établissement public de coopération intercommunale une attribution visant à compenser les nuisances environnementales liées aux installations utilisant l’énergie mécanique du vent. Après avoir longuement débattu sur tous les points concernant la création d’une ZDE, le conseil municipal a voté la délibération suivante :

Objet : modification des statuts de la communauté de communes – compétence Zone de Développement Eolien

M le Maire informe le Conseil Municipal que la communauté de communes souhaite intervenir en matière de développement éolien. Pour l’exercice de cette compétence, l’ensemble des communes du canton de Melle doit se prononcer sur la modification des statuts proposés ainsi qu’il suit : • Compétence facultative : Zone de Développement Eolien Après en avoir délibéré, le conseil municipal par : 14 voix pour
-  Accepte la modification statutaire de la communauté de communes du canton de Melle ainsi proposée.

MAM Maison d’Assistantes Maternelles

Le dossier d’appel d’offres est en cours de préparation par Ribot Ingénierie Dans le cadre du contrat Proxima Pays – priorité service- une subvention d’un montant de 22 005 € nous a été accordée.

Signalétique

A l’ouverture des plis, les devis Girod et Acodis ont été comparés. Il s’avère, conformément aux critères préalablement établis que tant au niveau des prix que de l’esthétique et des délais, que l’offre de la société Girod est la plus pertinente. Ce projet fera l’objet de commande sur plusieurs exercices.

Réflexion déco tunnel de TDF

M le Maire propose de contacter une association qui puisse réaliser un « joli » tagg sur le mur du tunnel – des demandes de devis seront faites –

Plan de Maitrise Sanitaire

Marine a effectué une formation de 3 jours au CNFPT d’Angers et prépare le dossier nécessaire et les fiches de suivi pour la cantinière. Ce dossier sera finalisé avec Cathy Leforestier en collaboration avec le cuisinier de Chaillé.

Pass Sport et Pass Culture

Tous les pass sont réalisés et envoyés aux enfants

Personnel Communal

Le conseil s’interroge sur l’ancienneté et l’âge des cantonniers et leur possibilité de départ en retraite dans les années à venir. En fait deux des cantonniers auront 58 ans en 2011 et un autre aura 56 ans. En conséquence il faudrait réfléchir dès à présent à un plan de remplacement afin de préparer le passage de relais. Une fiche de poste et de compétences sera étudiée et proposée au conseil pour la rentrée de septembre.

Accessiblité

M le Maire propose de s’associer avec la Ville de Melle pour préparer le diagnostic d’accessibilité des voiries.

Pass Foncier

Une demande de Pass Foncier a été déposée par Mlle Brault Laetitia et M Truffault Jérémy – Celle-ci a reçu une réponse favorable.

Travaux en cours

M Schaffer informe le conseil que le tracto pelle n’est plus réparable, la possibilité d’en acquérir un l’an prochain sera étudiée.

L’extension de défense incendie aux Bois Hauts est en cours d’achèvement.

En juillet, le SERTAD effectuera des travaux de renforcement du réseau d’eau au Bouchet du Nac et à Bramefond.

Salle des fêtes : un devis pour la réfection du plafond a été demandé – pour une réalisation en 2011.

ADSL

M le Maire fait part de l’évolution de ce dossier et des clefs possibles de répartitions entre communes : clefs en fonction du linéaire déployé et des abonnés, ou bien au coût moyen sur l’ensemble des abonnés.



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