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  Conseil municipal du 25 / 11 / 2010

Recrutement

A compter du 1er janvier 2011, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint technique territorial 2° classe. Suite à l’opération de recrutement faite par l’intermédiaire du Centre de Gestion au mois d’octobre, M Bernard Griffaud est recruté pour ce poste par voie de mutation. (Précédemment adjoint technique à la Communauté de Communes de Melle)

Lotissement de commerces et de services

Une première rencontre a eu lieu avec les concessionnaires (GEREDIS, SERTAD et Agence territoriale CG) en présence de Mme Métais le 18 novembre pour permettre de débattre sur ce projet : Conseil Général : refus si travaux nécessitant une intervention sur la chaussée du CD 101 juste refaite en enrobé. GEREDIS : obligation de faire une augmentation de puissance – avec participation de la commune aux frais de remplacement du transfo. Achat d’une bande de terrain devant le contrôle technique pour déplacement des compteurs et passage des réseaux. Une nouvelle rencontre est programmée le 10 décembre avec la DDT, France Télécom, GrDF et le SAAM. 

Travaux en cours

MAM – la charpente et la toiture en tuiles sont achevées – les portes et fenêtres sont posées – le test d’étanchéité sera effectué mardi 30 novembre.

ECOLE – la rampe d’accès au terrain noir sera réalisée en enrobé rouge par STPM.

ADSL

L’appel d’offres a été déposé sur la plateforme de la NR ainsi que sur le Moniteur. Le retour des offres est prévu pour le 17 décembre

Contexte La Commune de Saint Martin les Melle a fait le constat qu’une partie de son territoire est mal desservie en accès internet haut débit, et souhaite apporter aux particuliers et aux entreprises un service d’accès pour tous à 2 Mbit/s en voie descendante. La volonté de la collectivité est précise : proposer au minimum une offre de débit de 2 Mb/s sur la zone d’ombre considérée. 216 lignes soit 32 % des lignes jusque là inéligibles depuis le SR Mel 05 bénéficieront d’au moins 2 Mb/s et 454 lignes soit 68 % vont gagner en qualité d’offre par une montée en débit. Cette montée en débit sera de l’ordre de 6 à 8 Mb/s voir 15 à 20 Mb/s dans le cas éventuel du déploiement justifié de la fibre optique entre le NRAZO d’origine et celui d’implantation. Objet La prestation consiste en la création, et la mise en service d’infrastructures de télécommunications (nouveaux répartiteurs d’abonnés du téléphone) qui seront mises à disposition des opérateurs afin que ceux-ci y installent leurs équipements et desservent les foyers initialement non éligibles au haut débit numérique. Délais Le délai maximum retenu pour permettre la réalisation de cette prestation est de 9 mois. Il se décompose ainsi : • Réalisation des travaux génie civil : 6 mois • Réalisation des travaux de dérivation et mise en service commerciale : 3 mois Règlement de la consultation analyse des offres Valeur technique : 40 % Prix : 30 % Délai de livraison : 30 % Validité de l’offre : 180 jours

Signalétique

Le panneau limitation de vitesse a été installé cette semaine. Les casquettes sont présentées au conseil avec différentes photos de présentation des panneaux.

Salle des fêtes

Concernant les travaux de création de sanitaires, un rapport SOCOTEC sur l’ensemble des bâtiments communaux est nécessaire. Le contrôleur est venu faire la visite mercredi 24 novembre. Son rapport permettra d’évaluer les travaux de remise en conformité.

Allée de Chaillé – Amende de police

Afin de sécuriser le déplacement des piétons sur l’allée de Chaillé nous souhaitons réaliser la pose de bordures de trottoir et la réfection de la chaussée. Suivant les règles de sécurité nous avons retenu le principe de la pose de quatre ralentisseurs de part et d’autre du pont de Chaillé réalisés par une emprise au sol en surélévation en enrobé rouge « sur le principe du Coussin Berlinois ». La mise en place de ces ralentisseurs sera accompagnée de la signalétique appropriée. Nous avons retenu ce type d’aménagement car destiné à être positionné dans les sections limitées à 30 km/h- il ne perturbera pas le trafic des livraisons et il laissera l’écoulement libre des eaux pluviales.

Sub Amendes police 42 700€ x 35% = 14 945 € soit 28,4% des travaux HT

Sub Proxima 42172 – 14 945 = 27 227€ soit 52,6% des travaux HT

Le Conseil Municipal donne pouvoir à M le Maire pour déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre des Amendes de Police et de Proxima Commune.

SERTAD

Le Conseil Municipal donne délégation à M le Maire pour signer la délibération nécessaire à la prise de compétence Défense Incendie par le SERTAD.

Commission Accessibilité

L’ouverture des plis concernant ces travaux en partenariat avec la ville de Melle a permis de retenir 2 cabinets : A2CH et Parcours/Socotec – qui devront présenter leur dossier devant les élus de la CAO, avant le choix définitif.

Vœux

Le 7 janvier 2011 à 18h30



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