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  Conseil municipal du 27 / 01 / 2011

Evolution de notre population

St Martin les Melle 849 habitants en 2009 et 882 habitants en 2010

Prochaines réunions sur l’année 2011 Les réunions de conseil auront lieu comme d’habitude le dernier jeudi du mois

Contrat d’assurance des risques statutaires

Le conseil décide que le Président du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d’assurance, auprès d’une compagnie d’assurance agréée ; cette démarche pouvant être entreprise pour un ensemble de collectivités intéressées.

ZDE

M le Maire informe que deux sociétés Nouvergies et Volkswind prospectent actuellement sur notre territoire dans le cadre d’une éventuelle extension du parc éolien.

L’étude concernant la ZDE au niveau de la Communauté de Communes est en cours.

Le Conseil Municipal prendra la décision d’accepter ou pas une nouvelle implantation d’éoliennes sur son territoire.

D’autre part M le Maire informe le Conseil que la procédure engagée par M Pierre contre la construction des éoliennes du parc de Mont Jarron est close suite au désistement de celui-ci.

ADSL

L’appel d’offres déposé en fin d’année est resté infructueux. Suivant la législation en cours en 2010, aucun opérateur n’avait la possibilité de répondre. Depuis le 1er janvier, la montée en débit est autorisée par décret ministériel. Ce dossier va être revu avec le cabinet Groupe Consultel qui se propose en assistance de maître d’ouvrage pour :

reprendre le diagnostic

contacter les opérateurs

élaborer le projet d’aménagement numérique du territoire

effectuer la rédaction des documents et le suivi de la procédure.

Ces frais seront intégrés dans le coût global des travaux mutualisés entre St Martin, Melle et la CCCM.

MAM

Les travaux sont bien avancés : raccordement aux réseaux , bardage, peintures intérieures, pose des panneaux solaires, remise en état des extérieurs… L’achèvement du chantier est prévu pour fin février. A la charge de la commune, les clôtures extérieures réalisées par les employés : pose de parpaings et panneaux grillagés, ainsi que les plantations. Une inauguration sera programmée fin avril avec Mme la Préfète et la Présidente de Région. L’Association des assistantes maternelles « les Bouts en Train » organisera une journée portes ouvertes un samedi.

Terrain ALDI

Une réunion est programmée le 11 février avec le géomètre, la DDT et l’architecte conseil pour étudier ce projet de lotissement commercial et proposer au mieux une harmonisation des constructions.

Signalétique

La commission a validé le choix des modèles de maquettes pour les futures casquettes faisant apparaître le plan de la commune et les différentes entreprises. Celles-ci seront commandées dès que les noms de rues des hameaux seront définitivement validés.

Accessibilité / P.M.A.V ( Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie )

Suite à la consultation réalisée en collaboration avec la ville de Melle (délibération du 02/09/2010) le Conseil Municipal donne pouvoir à M le Maire pour signer le devis d’honoraires du cabinet Parcours/Socotec s’élevant à la somme de 4 750 € ht

Terrain école / construction locatif

Les sanitaires inutilisés de l’école ont été démolis – le terrain a été séparé par une clôture en parpaings – la parcelle restante est d’une superficie d’environ 900 m² - le cabinet Chrétien a rencontré les élus et doit proposer un plan pour l’implantation d’un logement locatif – Une demande d’autorisation de voirie sera déposée auprès de l’Agence Territoriale du Conseil Général.

Salle des fêtes

Il avait été demandé au cabinet Ribot le chiffrage de l’aménagement de sanitaires accolés à la salle côté parking du haut – ces travaux entraînent pour la mise aux normes de sécurité des mises en conformité telles que cloisons coupe feu au plafond, rambardes supplémentaires aux fenêtres, ….. Le coût de ces travaux s’élève à 138 000 € - honoraires compris – dont 50 000 € pour mise en conformité – le Conseil ne souhaite pas donner suite à ce dossier – les travaux de mise en conformité seront réalisés sur plusieurs années.

Noms des rues

La commission a travaillé sur les noms de rues pour les hameaux – avant d’entériner définitivement ceux-ci, ils seront présentés aux habitants – sous forme de plan du lieu-dit indiquant les noms de rues qui sera inséré dans le prochain journal communal.



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