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  Conseil municipal du 30 / 06 / 2011

Projet de schéma départemental de coopération intercommunale

Une réunion était organisée le 29 juin à Celles sur Belle, présentée par Mme la Préfète permettant de prendre connaissance du projet et de mieux connaître les enjeux. De nombreux conseillers y ont assistés.

M le Maire présente également le projet dans les grandes lignes et demande le vote à bulletins secrets :

Avis portant sur une proposition de fusion de communautés, affectant la commune de St Martin les Melle figurant dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Deux-Sèvres Le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, a adopté la délibération suivante : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5210-1-1 ; Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 notamment son titre 3 ; Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Deux-Sèvres réceptionné en mairie en mai 2011 ; Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, Considérant que la commune est directement intéressée par la proposition figurant dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale suivante : Fusion des communautés de communes à l’échelle du Pays Mellois

Emet à l’égard de cette proposition un avis favorable. Ceci pour le motif suivant : Cohérence d’une seule intercommunalité à l’échelon du Pays Mellois.

Avis portant sur une proposition de dissolution du SIVOM St Martin les Melle/ Mazières sur Béronne / St Romans les Melle.

Le conseil municipal par 13 voix pour et 1 abstention a adopté la délibération suivante : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5210-1-1 ; Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 notamment son titre 3 ; Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Deux-Sèvres réceptionné en mairie en mai 2011 ; Le conseil municipal Après en avoir délibéré, Considérant que le SIVOM est directement intéressé par le projet de schéma départemental de coopération intercommunale suivant : Dissolution du SIVOM St Martin les Melle/ Mazières sur Béronne /St Romans les Melle sous réserve d’une reprise de la compétence au niveau d’un EPCI intercommunal ou cantonal. Dans le cas contraire, maintien de la structure existante.

Emet à l’égard de cette proposition un avis : favorable.

Ceci pour le motif suivant : Harmonisation de la compétence scolaire de la future intercommunalité à l’échelon du Pays Mellois.

Augmentation des loyers communaux A compter du 1er juillet 2011, les loyers communaux sont augmentés de 1.60% (Indice de référence des loyers au 1er trimestre 2011)

Approbation des rapports annuels

Les rapports annuels de la CCCM (communauté de Communes) du SAM (syndicat d’assainissement) et du SERTAD (syndicat d’eau) ont été présentés au Conseil Municipal et sont à leur disposition en mairie.

ADSL

Les dernières dispositions de l’ARCEP doivent permettre à France Télécom d’établir des prix « bordereaux » pour la pose et branchement de l’armoire type NRAZO. Le cabinet Synapse devrait pouvoir lancer l’étude et la transmettre pour avis au SDAN des Deux-Sèvres.

Jardin du souvenir

Un plan du futur jardin est présenté au conseil. Le déplacement du caveau d’attente est à envisager.

Allée de Chaillé

M Bertrand de la DDT dans le cadre de la convention ATESAT a préparé les marchés nécessaires à ces travaux. La consultation des entreprises va être faite pour une réalisation avant la fin de l’année.

Cantine scolaire / hotte

Suite aux problèmes sonores de la hotte actuellement en place, deux devis ont été demandés. Le devis ERCO est retenu, car l’installateur préconise la mise en place du moteur à l’extérieur du bâtiment.



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