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  Conseil Municipal du 30 / 08 / 2012

ADSL

Suite au courrier du Conseil Général, intégrant dans le SDAN notre projet de développement du Haut débit, de nouveaux dossiers de demande de subvention ont été déposés auprès de l’Etat (FEDER) du Conseil Régional (FRIL) du Département (soutien Haut débit) - A ce jour, nous n’avons pas eu de réponse à nos demandes.

Allée de Chaillé

Les travaux d’enrobé ont été faits avant les congés de l’entreprise STPM, restent les trottoirs, la pose de coussins berlinois et la signalisation.

Extension réseau électrique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte le financement des travaux proposés par GEREDIS dans le cadre d’un équipement public exceptionnel collectivité, pour un montant restant à la charge de la commune de 45 592,03 € ht,

Espace des Chênes Verts

La réception du chantier aura lieu la semaine prochaine. Une réunion a eu lieu en juillet avec l’architecte et les futurs artisans.

Travaux en cours :

Locatif : le bardage et les trottoirs sont achevés, les peintures intérieures sont en cours de finition. Le crépi sera terminé la semaine prochaine. Ensuite il restera aux agents à poser la terrasse en bois, et à faire les aménagements extérieurs.

Mur du foot : celui-ci a été reculé pour permettre d’avoir une largeur de trottoir de 1.40m, reste le parement en pierres à poser.

Aire de jeux : le cheval en bois sur ressort a été retiré – il était défectueux – il sera remplacé par un modèle similaire. La convention fera des propositions d’un jeu supplémentaire.

Achat de matériel : l’épandeur de sel et la lame chasse-neige sont en notre possession. Les conventions de déneigement pourront être signées avec les agriculteurs.

Dégrèvement TF / jeunes agriculteurs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accorder le dégrèvement de 50% de la part lui revenant de taxe foncière sur les propriétés non bâties des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs, dans les conditions prévues à l’article 1647-00 bis du code général des impôts pour une durée de 5 ans, à compter de l’année suivant celle de l’installation,

Rivière l’Argentière

M le Maire informe le Conseil de l’ouverture de l’enquête publique du 17 septembre au 16 octobre, en mairie de Melle, concernant la déclaration d’intérêt général des travaux de restauration de l’hydro morphologie de la Boutonne et de ses affluents à exécuter par le Syndicat mixte du bassin de la Boutonne ( S.M.B.B.)

Marianne 79 du Civisme

Les résultats enregistrés à l’issue des consultations électorales des 22 avril, 6 mai et 10 juin 2012 à St Martin les Melle font apparaître un taux de participation remarquable de 81.21 %. La commune se voit donc attribuer la distinction « Marianne 79 du Civisme ». La remise de médaille gravée au nom de la commune et du diplôme aura lieu en Préfecture le 24 septembre.



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