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  Conseil Municipal du 31 / 01 / 2013

Aménagement haie/ bordure CD948

Pour permettre la remise en état de la haie bordant le CD948, nous avons demandé au CAUE de nous faire des propositions d’aménagement. Lors de la rencontre avec M Pelloquin de l’Agence Territoriale C.G. le 18 décembre dernier, nous avons évoqué ce projet. M Pelloquin nous a proposé d’intégrer ces travaux dans un projet d’aménagement d’ensemble avec le rond-point du Parapluie qui sera présenté au Conseil Général. Nous serons conviés à une prochaine réunion avec les services du C.G. concernés.

Travaux réalisés

Logement locatif : isolation du plafond du garage M.A.M. : construction d’un abri en bois Lavoir de Chaillé : installation d’une barrière en bois (sécurité) Déplacement du mur près du monument aux morts (aménagement accessibilité). Espace des Chênes Verts : installation d’une barrière en bois (sécurité).

Etude commerciale

A l’invitation de la municipalité de Melle, une réunion s’est tenue le 4 décembre dernier avec les élus de Melle, St Léger et la présidente de communauté de communes et la CCI. La CCI Chambre de Commerce et d’Industrie a présenté une proposition d’étude : avec une première étude sur les différentes composantes de l’équipement commercial nécessaire sur notre territoire et une seconde étude au niveau cantonal sur les attentes de la population. Le coût de cette première étude serait réparti sur les trois communes de Melle, Saint Léger et Saint Martin, la seconde étude serait à la charge de la CCCM. Le devis pour notre commune s’élève à 3 425 € ht. Après discussion, il ressort des échanges du conseil que notre commune comprend qu’une telle étude puisse être pertinente sur notre territoire mais qu’il appartient à la communauté de communes d’en supporter la charge, en effet : le développement économique de la zone du Pinier en zone commerciale est une priorité dans les actions de développement de la CCCM. M le Maire adressera un courrier à la CCI déclinant cette proposition. Copie sera adressée à Melle, St Léger et la CCCM.

Réforme scolaire

Le décret voté le 23/01/2013 et instituant la semaine scolaire de 4 jours ½ peut s’appliquer dès la rentrée de septembre 2013. Il s’agit de mieux répartir les heures de classe sur la semaine, d’alléger la journée de classe. Au niveau communautaire, les élus s’accordent pour une harmonisation de la mise en œuvre de cette réforme dès la prochaine rentrée scolaire. Le 24 janvier, M Le Préfet a réuni le Conseil Général (ramassage scolaire) l’Inspection Académique et les Elus pour débattre sur cette nouvelle organisation. Le 25 janvier, les enseignants et les maires des 3 communes se sont rencontrés. Le 30 janvier, une rencontre avec le personnel du SIVOM et M Devineau a eu lieu.

M le Maire présente au conseil cette réforme : o 9 ½ journées supplémentaires (mercredi matin) o journée maximum 5h30 o ½ journée maximum 3h30 o Pause méridienne : minimum 1h30 o Activités périscolaires : 3h/semaine o Activités pédagogiques complémentaires

Après étude et prise en compte de tous les paramètres, le budget du SIVOM devra être augmenté d’environ 20%. Les enseignants du regroupement rencontrent l’inspecteur d’académie le 11 février et le président du SIVOM le 12 février. Il est attendu des acteurs du RPI : enseignants, personnel, municipalités et parents d’élèves qu’au travers du conseil d’école il puisse être proposé une organisation des activités périscolaires adaptée à cette réforme.

Le projet doit être proposé à l’ I E N et au DASEM fin mars 2013.

Commune Nouvelle

M le Maire fait part des diverses interventions de M le Maire de Melle (lors de ses vœux et dans la presse) qui souhaiterait engager un processus de fusion des communes de Melle, Saint Léger et Saint Martin sur le principe de la commune nouvelle. Sachant qu’en juillet 2009 nous avions réfléchi à la pertinence de cette fusion dans le cadre de la réforme territoriale au niveau du Pays Mellois, il y aurait lieu de nous repositionner sur cette réflexion. Il est convenu que dans le contexte initial du rapport du comité Balladur notre réflexion semblait pertinente et mesurée. Depuis 4 ans la réforme territoriale n’a toujours pas abouti alors que l’identité politique des territoires et des communes centres s’est affirmée. Il conviendrait également de réfléchir au devenir de notre RPI/SIVOM pour nos 3 communes de St Martin, Mazières et St Romans si la fusion se réalisait.



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