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  Conseil Municipal du 28 / 02 / 2013

Commission Cérémonies

Suite à la réunion du 27 février, il a été convenu de fêter le départ en retraite d’André Griffaud le vendredi 5 avril lors d’un apéritif buffet préparé par M Janvier. La commission a choisi le menu du repas des anciens le 6 avril qui sera préparé par M Janvier. L’apéritif concert sera animé par le Big Band Cellois et aura lieu le 14 juin, à la vallée de l’Argentière (au niveau de la cabane) Concernant notre collaboration à la Biennale d’art de Melle, une œuvre de l’artiste Christian Lapie sera installée dans le lavoir de Chaillé. Pour le Mellethon 2013, les communes de St Martin, St Romans et Mazières doivent organiser les manifestations qui auront lieu le 7 décembre.

Réforme des Collectivités

Dans la cas d’une fusion des 81 communes du Pays Mellois représentant environ 49 000 habitants, une C.F.E. (cotisation foncière des entreprises) unique serait applicable, la compétence assainissement serait intégrée dans cette nouvelle entité, par contre, les écoles ne seraient pas prises en compte. Après délibération, le Conseil Municipal vote : Présents : 11 – Votants : 11 – Pour : 10 – Abstention : 1 Le projet est accepté à l’unanimité.

Comptes 2012 et budgets 2013

M le Maire détaille les comptes 2012 et les propositions budgétaires 2013 pour le budget communal, le C.C.A.S. et l’Espace des Chênes Verts. Lors de la prochaine réunion, les comptes administratifs seront validés ainsi que les budgets 2013.

Frais repas / formation

Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge les frais de repas des agents lors des formations et stages

Réforme scolaire 4 jours ½ :

La réforme des rythmes scolaire est plus respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants, elle permet un étalement des 24 heures d’enseignement de la semaine scolaire non plus sur 4 jours mais sur 4 jours et demi.

Les trois heures dégagées pour mettre en place des activités périscolaires seront consacrées aux pratiques culturelles, artistiques ou sportives ou aux études surveillées.

L’organisation sera déléguée au SIVOM et de la responsabilité du SIVOM dans le cadre d’une adaptation de ses statuts.

L’avis du conseil municipal est sollicité à savoir si la mise en place de cette réforme des rythmes scolaire sur le RPI est à engager pour la rentrée de septembre 2013 ou être repoussée à la rentrée de septembre 2014.

Le conseil se prononce favorable à l’unanimité à la mise en place de cette réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013.

Présents : 11 – Votants : 11 – Pour : 11

Travaux en cours

Locatif de l’école : construction d’un abri en bois

Lavoir de Chaillé : un pont neuf a été installé.

Cimetière : le jardin du Souvenir est en cours.



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