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  Conseil Municipal du 28 / 03 / 2013

Comptes de gestion et administratifs

Après présentation, les comptes de gestion et comptes administratifs des budgets suivants : Commune, CCAS, Espace des Chênes Verts sont approuvés à l’unanimité.

Affectation des résultats – budget COMMUNE – Après avoir entendu le compte administratif 2012, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2012, Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de : 565 288.67 € Le Conseil Municipal affecte cette somme : Au compte 001 – Investissement Dépenses : 436 415.6€ Au compte 002 – Fonctionnement Recettes : 565 288.6€ Au compte 1068 – Investissement Recettes : 436 415.60

Vote des taux d’imposition

Le Conseil Municipal maintient les taux d’imposition actuellement en vigueur, pour l’année 2013 : Taxe d’habitation = 20.75 % Taxe foncière = 17.13% Taxe foncière non bâti = 58.88% C.F.E. = 20.46 %

Travaux en cours

Installation des nouveaux jeux à la vallée Allée de Chaillé : la rampe d’accès entre le chemin piétonnier et la route sera faite par les agents. Signalétique : pose de bandes réfléchissantes sur les pieds de panneaux

Commune Nouvelle Lors du Conseil Municipal de janvier dernier, M le Maire avait invité les membres du conseil à réfléchir à faire s’engager ou non notre commune de St Martin sur la création d’une commune nouvelle. M le Maire rappelle les diverses interventions de M le Maire de Melle favorable à engager un processus de fusion des communes de Melle, Saint Léger et Saint Martin sur le principe de la commune nouvelle. Sachant qu’en juillet 2009 nous avions évoqué la pertinence de cette éventuelle fusion dans le cadre de la réforme territoriale au niveau du Pays Mellois, il y aurait lieu de nous repositionner. Depuis 4 ans la réforme territoriale n’a toujours pas abouti alors que l’identité politique des territoires et des communes centres s’est affirmée. Il est convenu que dans le contexte initial du rapport du comité Balladur notre réflexion semblait pertinente et mesurée. Cependant après réflexions et échanges notre engagement pour une fusion commune nouvelle est prématuré, il convient de réfléchir au devenir de l’ensemble des communes du canton et également au devenir de notre RPI/SIVOM pour nos 3 communes de St Martin, Mazières et St Romans si la fusion se réalisait. La solidarité intercommunale au travers de la communauté des communes est nécessaire à cet équilibre pour ne pas laisser disparaitre nos communes. En conclusion, notre municipalité n’est pas favorable à s’engager, dans un avenir proche, pour la création de la commune nouvelle.

Ecoles – Réforme des rythmes scolaires

M le Maire présente le planning qui sera proposé à l’inspection académique avec les différents créneaux horaires prévus pour les activités périscolaires. Cette organisation a un impact important sur les budgets communaux. Il est nécessaire de revoir les statuts du SIVOM pour y inclure ces nouvelles activités.

Approbation modification statuts du SIVOM St Martin/Mazières/St Romans Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du SIVOM St Martin / Mazières/St Romans comme suit : Est autorisée entre les communes de St Martin les Melle, de Mazières sur Béronne et de St Romans les Melle, la création d’un Syndicat à Vocation Multiple ayant pour objet :

- La mise à disposition dans les classes maternelles d’agents territoriaux spécialisés.
- La mise à disposition dans les classes d’agents territoriaux. -La gestion des activités du temps périscolaire dans le cadre de la semaine scolaire.
- Le service des transports scolaires en tant qu’organisateur de second rang.
- La gestion des cantines
- Le nettoyage des locaux scolaires.
- La surveillance interclasse aux heures de repas.
- Le service d’accueil et de surveillance des élèves
- La gestion du mobilier et des fournitures scolaires
- La prise en charge des frais : d’eau, d’assainissement, de gaz, d’électricité, de téléphone, et abonnement Internet.



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