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  Conseil Municipal du 12 / 07 / 2013

Biennale d’Art

Une œuvre de Christian Lapie est exposée dans le lavoir de Chaillé, les poèmes et la biographie de René Ghil sur le chemin piétonnier de la vallée de l’Argentière. L’inauguration de la galaxie René Ghil aura lieu le 14 septembre, le matin une conférence à la médiathèque et l’après-midi inauguration de l’allée René Ghil, de la plaque sur la maison familiale à Rabalot et du parcours poétique.

Rivière l’Argentière

Les travaux de réméandrage sont achevés, les plantations des bosquets et arbres se feront en octobre ( frênes, aulnes, chênes, ….)

Travaux conformité des salles

L’avis d’appel d’offres est paru mercredi 10 juillet. Les plis doivent être remis le 30 juillet – La commission d’appel d’offres se réunira le 30 juillet à 17h pour l’ouverture des plis –

ADSL

Les travaux sont en cours avec la pose de l’armoire et les aménagements périphériques. L’inauguration aura lieu le samedi 19 octobre à 11h.

Travaux en cours

Rampe d’accès entre l’allée de Chaillé et l’allée piétonne Suite à l’aménagement de la rivière, réfection du parking et nettoyage des berges Clôture en grillage entre le terrain de sport et la propriété Donders Installation de la plaque Jardin du Souvenir au cimetière Cantine – la porte du local technique a été murée.

SIVOM

25 familles ont assisté à la réunion de présentation du programme des Activités Périscolaires.

Pays Mellois

En collaboration avec la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises et dans le cadre du programme Coopération Leader, Mon école est éco-responsable : il est possible d’obtenir une subvention pour le développement des démarches d’approvisionnement en produits locaux et d’approche du développement durable – L’approvisionnement en produits locaux au niveau de la cantine est déjà en cours et le développement durable fait partie des activités périscolaires abordées à la prochaine rentrée scolaire. Un dossier de demande sera déposé.

Convention OSCAM/Pass Sport

Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer le renouvellement de la convention entre l’OSCAM et la commune concernant la gestion des Pass Sport.

Canal de Chaillé / terrain Sallé

M le Maire demande l’avis du Conseil pour l’achat d’une bande de terrain de 10m de large sur le terrain Sallé longeant le canal. Après discussion, le Conseil émet un avis favorable et autorise M le Maire à prendre contact avec le propriétaire.

Fusion des communautés de Melle et Lezay

Composition du conseil communautaire de la communauté de communes du canton de Melle La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (loi RCT) prévoit de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, destinés à s’appliquer après le prochain renouvellement des conseils municipaux en mars 2014. En application de ces nouvelles dispositions, il est prévu deux possibilités pour déterminer le nombre et la répartition des sièges : • une procédure de droit commun • une procédure reposant sur un accord local. Les règles de répartition des sièges au sein des nouveaux EPCI sont basées sur 3 principes généraux : • la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune • chaque commune dispose d’au moins un siège • aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges Il propose que la répartition se fasse selon celle figurant actuellement dans les statuts de la communauté de communes à savoir : 2 délégués par commune jusqu’à 1000 habitants, 1 délégué supplémentaire par tranche entière ou partielle de 1000 habitants au-delà de 1000. On obtient en tenant compte de la population municipale sans double compte source INSEE au 1er janvier 2013, un conseil de 27 délégués Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le nombre et la répartition des délégués, tel qu’il s’appliquera après le renouvellement des conseils municipaux en mars 2014 : - selon la procédure reposant sur un accord local, actuellement en vigueur, avec un conseil de communauté composé de 27 délégués dont la représentation des communes sera la suivante : si l’on tient compte du mode de répartition actuellement en vigueur à savoir 2 délégués par commune jusqu’à 1000 habitants, 1 délégué supplémentaire par tranche entière ou partielle de 1000 habitants au-delà de 1000 on obtient en tenant compte de la population municipale sans double compte source INSEE au 1er janvier 2013, un conseil de 27 délégués : Commune Population Nombre de délégués % Chail 541 2 7,41% Maisonnay 258 2 7,41% Mazières/Béronne 404 2 7,41% Melle 3657 5 18,52% Paizay le Tort 476 2 7,41% Pouffonds 374 2 7,41% Saint Génard 366 2 7,41% St Léger de la Martinière 986 2 7,41% St Martin les Melle 871 2 7,41% St Romans les Melle 682 2 7,41% St Vincent la Châtre 608 2 7,41% Sompt 311 2 7,41% 27

Composition du conseil communautaire de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du canton de Melle et du Lezayen et du rattachement de 3 communes : Exoudun, La Couarde, La Mothe St Héray La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (loi RCT) prévoit de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, destinés à s’appliquer après le prochain renouvellement des conseils municipaux en mars 2014. En application de ces nouvelles dispositions, il est prévu deux possibilités pour déterminer le nombre et la répartition des sièges : • une procédure de droit commun • une procédure reposant sur un accord local. Les règles de répartition des sièges au sein des nouveaux EPCI sont basées sur 3 principes généraux : • la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune • chaque commune dispose d’au moins un siège • aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges S’agissant de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du canton de Melle et du Lezayen et du rattachement de 3 communes : Exoudun, La Couarde, La Mothe St Héray le maire précise , la procédure de droit commun est retenue et que la répartition des délégués, est celle fixée par le tableau joint en annexe, regroupant 40 délégués. Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le nombre et la répartition des délégués, tel qu’il s’appliquera après le renouvellement des conseils municipaux en mars 2014 Communauté Commune Population municipale sans double compte source INSEE 2013 Nombre de délégués issus de la fusion (droit commun) Canton de Melle 9534 21D Chail 541 1 Maisonnay 258 1 Mazières/Béronne 404 1 Melle 3657 8 Paizay le Tort 476 1 Pouffonds 374 1 Saint Génard 366 1 St Léger de la Martinière 986 2 St Martin les Melle 871 2 St Romans les Melle 682 1 St Vincent la Châtre 608 1 Sompt 311 1

Canton de Lezay 5850 13D Chenay 485 1 Chey 617 1 Lezay 2066 4 Messé 178 1 Rom 842 1 St Coutant 261 1 Ste Soline 348 1 Sepvret 583 1 Vanzay 204 1 Vançais 266 1

Commune de 2652 6D La Couarde 262 1 Exoudun 589 1 La Mothe St Héray 1801 4 18036 40

Approbation de l’arrêté du 17 juin 2013 relatif au projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes du canton de Melle et du Lezayen, ainsi que du rattachement des communes de La Couarde, Exoudun et La Mothe Saint Héray membres de la communauté de communes de la Haute Sèvre. – Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-41- 3 et L 5214-1 ; – Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales ; – Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ; – Vu l’arrêté du 17 juin 2013 relatif au projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes du canton de Melle et du Lezayen, ainsi que du rattachement des communes de La Couarde, Exoudun et La Mothe Saint Héray membres de la communauté de communes de la Haute Sèvre ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : 15 votants : 14 pour – 1 abstention -– approuve le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes du canton de Melle et du Lezayen, ainsi que du rattachement des communes de La Couarde, Exoudun et La Mothe Saint Héray, – approuve la création d’un nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre de catégorie : communauté de communes, dénommée Communauté de Communes du Mellois – approuve les statuts du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes du canton de Melle et du Lezayen et de l’extension aux communes de La Couarde, Exoudun et La Mothe Saint Héray, tels que présentés en annexe de l’arrêté préfectoral du 17 juin 2013 portant projet de périmètre du nouvel EPCI, – donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en ouvre de cette décision.

Approbation des rapports 2012

Les rapports du S.A.M. et du SERTAD sont validés.



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