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  Conseil Municipal du 26 / 09 / 2013

Rentrée scolaire

Plusieurs réunions ont déjà été organisées : une à l’initiative des enseignants pour présenter leur programme aux parents et évoquer les activités périscolaires qui se mettaient en place, une à l’initiative du SIVOM, avec le personnel chargé des animations et les élus concernant la mise en place du Projet éducatif Territorial. La prochaine réunion de bureau du SIVOM est programmée le 15 octobre. Des demandes de subventions ont été faites auprès du Conseil Général et du Conseil Régional pour permettre le financement des fournitures supplémentaires nécessaires. A ce jour, nous n’avons pas eu de réponse. Par contre, le Conseil Général a mis en place un appel à projets sur les thèmes suivants : programme écorce, projet école en fleurs ou une école, une chorale –

Adhésion à la convention de participation mise en place par le centre de Gestion de la F.P.T. des Deux-Sèvres dans le cadre de la protection sociale complémentaire/ volet prévoyance Le Conseil Municipal de St Martin les Melle, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissement publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13/12/2013 décidant de se joindre à la mise en concurrence engagée par le Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres, Vu les délibérations du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres en date du 11 juin 2012 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale prévoyance et du 10 juin 2013 retenant Harmonie Mutuelle, Vu l’avis du Comité technique paritaire placé, auprès du Centre de gestion en date du 29/08/2013, Vu l’exposé du Maire, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

1/ d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et aux agents de droit public et de droit privé de la collectivité en activité pour le risque prévoyance, c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques liés à l’invalidité et au décès, selon le choix des agents. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres pour son caractère solidaire et responsable. 2/ de fixer le montant unitaire de participation comme suit, à compter du 1er janvier 2014 :
-  10 €/agent/mois 3/ de retenir le régime indemnitaire dans la base de cotisations des différentes garanties. 4/ d’adhérer à la convention de participation prévoyance Centre de gestion FPT Deux-Sèvres/ Harmonie mutuelle pour un effet au 1er janvier 2014 et pour une période de 6 années. 5/ d’autoriser le Maire à signer la convention et tout acte en découlant. PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants

ADSL

L’inauguration des travaux aura lieu le 19 octobre à 11h – rue de la Gare à Melle puis au hall municipal pour les discours et le vin d’honneur. Une réunion publique d’information à destination des habitants de Melle et St Martin aura lieu le 6 novembre entre 18h et 20h avec démonstration faite par Orange. Une information sera transmise aux habitants.

Terrain Sallé / Canal

Une rencontre a eu lieu avec Marc Sallé sur place pour l’achat par la commune d’une bande de terrain longeant le canal + le lavoir de Chaillé (qui est encore propriété de la famille Sallé)

Travaux en cours

Le lamier a été passé : rue de l’Ecole, allée Marcel Brillouin…. STPM fait un bi-couche : entre le logement et l’école, dans la cour du logement, entre le tennis et la cour de l’école, au bord du rond-point et chemin de la Fontaine. La semaine prochaine, début des travaux de toiture au local de l’école pour faire des bureaux.

Téléthon

Il aura lieu le 7 décembre à St Romans ou Charzay – toutes les activités sportives auront pour point de départ et d’arrivée St Martin –

Yoga

L’activité Yoga animé par Francette Lagrède a commencé lundi 16 septembre.

Football

M le Maire fait part d’une demande du club de football pour la mise en place d’un éclairage homologué sur le terrain de sports – le coût des travaux serait d’environ 70 000 € - une subvention d’environ de 10 000 € pourrait être obtenu auprès de la Fédération de Football. Après discussion, le Conseil Municipal n’envisage pas de donner suite à cette requête dans l’immédiat, de nombreux investissement ayant déjà été engagés pour le club : club-house, tribune…

Elections municipales

Elles auront lieu les 23 et 30 mars 2014.



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