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  Conseil Municipal du 24 / 10 / 2013

NRAMED/ADSL

Le 19 octobre, les travaux ont été inaugurés en présence de l’Etat, de la Région, du Département ainsi que les maires du canton, les élus communaux et les présidents des associations communales.

La mise en service de l’installation sera progressive sur les semaines à venir.

A l’attention des habitants de St Martin et de Melle, une réunion, d’information et de démonstration concernant les services apportés par le déploiement du haut débit sur le territoire communal Melle/St Martin est programmée le mercredi 6 novembre entre 18h et 20h .

Fusion des communautés de communes du canton de Melle et du Lezayen, ainsi que du rattachement des communes de la Couarde, Exoudun et la Mothe St Héray
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-41-3 et L 5214-1 ;
- Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales ;
- Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ;
- Vu l’arrêté du 17 juin 2013 relatif au projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes du canton de Melle et du Lezayen, ainsi que du rattachement des communes de la Couarde, Exoudun et la Mothe Saint Héray membres de la communauté de communes de la Haute Sèvre ; Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur le nom et le siège de la future communauté de communes issue de la fusion, Considérant que le nom proposé est « communauté de communes du Mellois », Considérant que le siège social est fixé au 32, route de Beausoleil à Melle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : par 14 voix pour
Approuve
- le nom proposé pour une nouvelle communauté de communes, à savoir
- « Communauté de Communes du Mellois »
- le siège social est fixé au 32, route de Beausoleil à Melle

Terrains / Domaine public

Après la rencontre avec la famille Bouchard, un courrier a été adressé à Me Couché pour demander que soit restitué à la commune le trottoir cadastré AC n° 16, près du rond-point de l’école. D’autre part, Mr Gautron propriétaire du terrain AC n° 18, accepte de céder à la commune la bande de terrain qu’il avait laissé en alignement de ce trottoir.

Ecoles

Une réunion du groupe de travail conduite par Stéphanie Gosselin pour faire le point sur les activités périscolaires, avec les parents d’élèves, les enseignants, les élus et les intervenants a eu lieu le 17 octobre.

SMBB

Le Comité Technique Départemental tenait une séance d’examen des dossiers de travaux présentés par les Syndicats de rivière du département ce matin en mairie de Melle. Il est composé des financeurs (Agence de l’Eau, Région, Département), de la Chambre d’Agriculture, de la Fédération de Pêche et des organisme de police de l’eau (DDT et ONEMA). Le Conseil Général souhaitait que ce comité puisse visiter par la même occasion un chantier réalisé cette année en restauration de la morphologie des cours d’eau sur le bassin de la Boutonne, c’est donc une visite des travaux de l’Argentière qui a été proposée pour sa proximité avec Melle Pour info, l’ensemble des membres du comité technique étaient présents et ont adressé les félicitations pour ce chantier pilote sur notre bassin versant, y compris le chef de service de l’ONEMA à Niort qui a évoqué "un très bon chantier".

Effacement Réseau électrique et téléphonique / le Bouchet du Nac

Séolis a programmé ces travaux sur les lignes défectueuses dans ce secteur, dans le cadre du programme EFFACE. Ces travaux sont pris en charge par Séolis, mais il est nécessaire d’y ajouter le coût de la surlargeur de tranchée et les fourreaux pour permettre d’enfouir également le réseau téléphonique. Le coût de ces travaux s’élève à 14 779.87 € ttc. Le Conseil Municipal accepte ce devis. Il faudra également prévoir l’implantation des mâts d’éclairage public.

Exposition photos

M Feret a présenté à M le Maire son travail de photos aériennes prises avec un cerf-volant. Il souhaite faire une exposition de ses œuvres dans sa propriété à Bramefond. Il va contacter les autres artistes habitant la commune qui pourraient se joindre à son projet. Sur les mâts actuellement en place dans la vallée, la commission pourrait proposer l’installation de photos ou de reproductions d’œuvres. A voir pour une mise en place au printemps 2014.

Travaux réalisés Bi-couche sur le chemin de la Fontaine ainsi que sur l’accès au terrain de tennis, la cour du logement de l’école, entre les deux classes et en bordure du rond-point

CCCM Le rapport d’activités 2012 est approuvé par le Conseil Municipal.

Travaux en cours

La rampe d’accès et l’escalier devant la mairie sont en cours de destruction. Le plafond de la salle des fêtes est déposé, ainsi que toute l’isolation et les lambris.

Téléthon

Sylvie Le Marrec et Marylène Sallé nous présentent le programme des activités pour la journée du 7 décembre – préparée en collaboration avec les communes de St Romans et de Mazières, et le R.P.I.

SERTAD

M Lacotte remet aux élus un article sur le fonctionnement du SERTAD paru dans le journal du Parlement.



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