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  Conseil Municipal du 28 / 11 / 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2013

ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MELLOIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-6 à L 5211-8 ;

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 17 octobre 2013 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes du canton de Melle et du Lezayen, ainsi que du rattachement des communes de La Couarde, Exoudun et La Mothe Saint Héray ;

Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, seules les communes qui n’ont qu’un conseiller communautaire peuvent avoir un conseiller suppléant. A partir de deux conseillers communautaires, le système de pouvoirs permet de pailler l’absence temporaire d’un conseiller.

Considérant qu’il convient d’élire 2 délégués, afin de représenter la commune de St Martin les Melle au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Mellois ;

Considérant que se présentent à la candidature représentant de la commune au sein de la communauté de communes du Mellois : Monsieur Bertrand DEVINEAU - Monsieur Jean-Claude JOULAIN.

Après avoir voté à scrutin secret, élit à la majorité (13 voix pour), Mrs DEVINEAU et JOULAIN en tant que représentants de la commune de St Martin les Melle au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes du Mellois.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DU MELLOIS ET INTEGRATION DE LA COMMUNE DE LA COUARDE

M. Le Maire, expose :

Suite à la demande de rapprochement formulée par le la commune de La Couarde par sa délibération du 25 septembre 2013, le conseil syndical a demandé aux communes adhérentes de se prononcer sur l’adhésion de La commune de La Couarde au SAM à compter du 1er janvier 2014 et sur le projet de modification des statuts du SAM.

Le Maire donne lecture du projet de modification des statuts suite à l’intégration de la commune de LA COUARDE et qui inclut la modification découlant de la fusion des communes de BEAUSSAIS et VITRE.

Les projets de statuts définissent notamment :

1. Le nombre de délégués de chaque commune

2. Les conditions financières de participation du budget des communes.

Invité à se prononcer, le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, entérine la modification des statuts du Syndicat d’Assainissement du Mellois et accepte l’intégration de la commune de LA COUARDE à compter du 1er janvier 2014.

ATTRIBUTION D’INDEMNITE RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution, de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. le receveur municipal

pour l’année 2013.

FEDERATION CHASSE / SENTIER D’INTERPRETATION

Une rencontre aura lieu le 6 décembre avec le président de l’ACCA et la Fédération de Chasse dans le cadre de la mise en place sur le chemin piétonnier de panneaux informatifs sur la faune locale.

ECOLES

Un dossier a été déposé auprès du Pays concernant les activités périscolaires : repas en circuit court et gestion du tri.

Le PEDT du SIVOM a été retenu au niveau du département : une signature est prévue en Préfecture le 2 décembre 2013.

ADSL

Suite à la réunion du 6 novembre avec ORANGE, les habitants seront informés de la nécessité de faire une démarche auprès de leur opérateur pour obtenir le haut débit et bénéficier d’offres groupées ( internet + mobile, ….)

TRAVAUX

Les arbres creux restant sur le parking de la mairie ont été abattus. Des chênes verts ont été plantés à la place.

Une buse a été installée et le terrain remblayé au lotissement de l’Argentière.

TRAVAUX EN COURS

Salles des fêtes : la toiture est en cours de finition.

Petite salle : carrelage de la terrasse, changement des portes intérieures.

Mairie : changement de la porte de la salle de réunion, pose du carrelage, changement des luminaires, pose de la moquette. Reste à mettre la résine sur l’escalier et la rampe d’accès.

PMAV

M le Maire présente le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie établi par le cabinet Parcours.

Ce document est à la disposition de tous en mairie.

Le Conseil donne un avis favorable à ce document qui sera transmis en Préfecture et au Conseil Général.

MELLETHON

Le 6 décembre, les activités du samedi après-midi seront organisées par St Martin. Les boissons seront offertes par la commune.

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