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  Conseil Municipal du 26 / 02 / 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2014

ELECTIONS MUNICIPALES

Les permanences pour le bureau de vote du 23 mars sont établies.

AFFILIATION VOLONTAIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES

Le Maire informe que la communauté d’agglomération du bocage bressuirais dont le siège est fixé à Bressuire, a demandé son affiliation volontaire au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

Il indique que cette communauté emploie 410 fonctionnaires et stagiaires, et que par délibération en date du 4 décembre 2013, elle a demandé au centre de gestion de l’aider à gérer ses personnels.

De ce fait, conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 15, et au décret N° 85-643 du 26 juin 1985, cet établissement ne peut être affilié de manière obligatoire, car comptant plus de 350 fonctionnaires stagiaires et titulaires, et peut demander son affiliation à titre volontaire.

Dans cette hypothèse, il peut être fait opposition à cette demande d’affiliation par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Il précise que le conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres dans sa réunion du 28 janvier 2014 a donné à l’unanimité un accord de principe pour cette adhésion.

En conséquence, il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette affiliation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter l’affiliation de la communauté d’agglomération du bocage bressuirais au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

TRAVAUX EN COURS

Concernant les aménagements des salles, toutes les menuiseries extérieures ont été changées, le main-courantes également.

La commission de sécurité a émis un avis favorable.

La commission d’accessibilité se réunira dès que les goudrons des places handicapées seront réalisées, ainsi que la pose de la résine sur la rampe et l’escalier.

Les agents effectuent actuellement des réfections des encadrements de portes et fenêtres.

BARDAGE SALLE DES FETES

Suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise CEMPI, deux devis sont présentés, conformes au cahier des charges précédent. Celui de la société SPP est retenu. La réalisation des travaux est prévue dans cinq semaines.

COMPTE DE GESTION 2013 – CCAS – BUDGET COMMUNE ET ESPACE DES CHENES VERTS

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/13 au 31/12/13,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Le conseil municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTES ADMINISTRATIFS ET AFFECTION DES RESULTATS

Les comptes administratifs sont votés à l’unanimité.

Le conseil municipal, après avoir entendu les comptes administratifs des budgets CCAS, Commune et le budget annexe Espace des Chênes Verts, et statuant sur l’affectation des résultats de chacun de ces budgets, affecte lesdits résultats.

BUDGET CCAS, COMMUNE ET BUDGET ANNEXE ESPACE DES CHENES VERTS

M. le Maire détaille les différents chapitres pour ces budgets.

Le conseil municipal vote ces budgets à l’unanimité.

VOTE DES SUBVENTIONS

M. le Maire détaille les différentes subventions allouées (CCAS, associations, PASS)

Ces subventions sont votées à l’unanimité.

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