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  Conseil Municipal du 04 / 07 / 2014

BILAN APERITIF CONCERT

Cette manifestation organisée le 27 juin dernier a permis de présenter les tableaux des artistes locaux.

Le conseil souhaite que ce rassemblement convivial soit renouvelé permettant aux habitants présents de se rencontrer et d’échanger.

PASS SPORT

Suite à un bilan établi par l’OSCAM, pour la période 2013/2014, 91 pass ont été distribués et 53 ont été utilisés.

EPICERIE SOCIALE

Mme Sallé a assisté à une réunion d’information concernant l’activité d’insertion par l’aide alimentaire de cette association. Pour le Pays Mellois, 1 200 personnes représentant environ 500 familles en bénéficient. Les CCAS des communes étant habilités à faire des prescriptions, des fiches d’information sont disponibles en mairie en cas de besoin.

AIRE DE COVOITURAGE

Une nouvelle rencontre a eu lieu entre les élus et le Conseil Général pour finaliser l’implantation de cette aire au lotissement du Pérot : des panneaux d’identification et de signalisation seront mis en place.

M. le Maire a sollicité la réfection du trottoir côté CD948 auprès des services du Conseil Général.

Une borne de recharge pour véhicules électriques pourrait être installée à côté du transformateur.

TERRAIN GREGOIRE

L’acte d’acquisition a été signé le 3 juillet. Selon le P.L.U., aucune construction n’est possible sur ce terrain.

Une modification de notre P.L.U. devra être envisagée pour :

- Permettre la création d’un espace de loisirs proche des jardins
- Modifier le règlement concernant les terrains nécessitant un assainissement autonome
- Obligation d’un permis d’aménager pour la division de terrain
- Mise en zone habitable du terrain et du bâtiment de l’exploitation Mallard.

REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ 2014

Le Conseil Municipal valide le calcul de la redevance au titre de l’année 2014 qui s’élève à 221 €.

CONSEIL GENERAL

L’aide à l’investissement Proxima est remplacée par le C.A.P. – Contrat d’Accompagnement de Proximité. Pour la période de 2014 à 2020, notre commune pourra bénéficier des montants suivants :
- Aide à la décision : 8 000 €
- Dotation travaux : 41 070 €

FUTUR LOTISSEMENT DE LA GAZONNIERE

Un devis d’un montant de 1 680 € concernant la mission de maitrise d’œuvre portant sur « Etude Avant Projet Sommaire » et « Avant Projet Définitif » est en notre possession. Un dossier sera déposé auprès du Conseil Général pour obtenir une Aide à la décision.

Gérédis a été contacté pour prévoir le renforcement du réseau, dans ce secteur.

Pour Orange, la réservation pour deux fourreaux à installer sera nécessaire.

LOI « ALUR »

Les dossiers de permis de construire ne seront plus instruits par la D.D.T. à compter du 1er juillet 2015. Cette compétence sera transmise aux communautés de communes.

ESPACE DES CHENES VERTS

Le règlement doit être revu pour permettre l’installation de 4 cellules sur 2 lots et l’aménagement de places de stationnement sur les 2 lots restants. Le règlement modifié est porté à la connaissance du conseil. Après rectification de certains articles, celui-ci sera proposé à MM. Leguyader et Derré. A la suite de leur accord, une demande de modification de ce règlement sera faite auprès de la D.D.T.

SIGIL – CONVENTION « CADASTRE »

La convention actuelle arrivant à échéance, le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour signer le renouvellement de celle-ci.




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