Accueil du site > VIE MUNICIPALE > Comptes rendus des conseils > Conseil Municipal du 04 / 09 / 2014

  Conseil Municipal du 04 / 09 / 2014

RAPPEL DE L’ENGAGEMENT DE Mme TARDIF

M le Maire rend hommage à Mme Tardif, décédée en août dernier et rappelle son investissement au sein de l’école de St Martin en tant qu’enseignante, ayant collaboré activement à la création du regroupement pédagogique entre les communes de St Martin et Mazières.

Elle a ensuite été à l’origine de la création de la section Chorale au sein du Foyer Rural, puis ces dernières années, de l’atelier des activités manuelles avec les enfants.

APPROBATION DES RAPPORTS

Le Conseil Municipal approuve les rapports sur le prix et la qualité du service :

- de production d’eau potable du SMAEP 4 B,
- de distribution d’eau potable du SMAEP 4 B,
- de l’assainissement du S.A.M. (Syndicat d’assainissement du Mellois)

MODIFICATIONS DES ARTICLES 1 et 6 DES STATUTS DU SMAEP 4B

- Vu la demande d’adhésion des communes de Bouin, Caunay, La Chapelle Pouilloux, Clussais la Pommeraie, Hanc, Limalonges, Lorigné, Mairé l’Evescault, Melleran, Montalembert, Montjean, Pers, Pioussay, Plibou, Sauzé Vaussais,

- Vu la délibération du Syndicat Rom-Bouleure du 6 mars 2014 décidant sa dissolution,

- Vu la délibération du Syndicat SMAEP 4B en date du 25 juin 2014 acceptant l’adhésion de ces communes,

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la décision du SMAEP 4 B en date du 25 juin 2014 de modifier ses statuts du SMAEP 4 B comme suit :

Article 1 : Il est constitué entre :

- les communes de Les Alleuds, Ardilleux, Asnières en Poitou, Aubigné, Beauvoir sur Niort, Belleville, Boisserolles, Bouin, Brieuil sur Chizé, Brioux sur Boutonne, Brûlain, Caunay, Celles sur Belle (pour Montigné et une partie de Verrines), Chail, La Chapelle Pouilloux, Chef-Boutonne, Chizé, Clussais la Pommeraie, Couture d’Argenson, Crézières, Ensigné, Fors, Gournay-Loizé, Hanc, Juillé, Juscorps, La Bataille, Les Fosses, Le Vert, Limalonges, Lorigné, Lusseray, Mairé l’Evescault, Maisonnay, Marigny, Mazières sur Béronne, Melleran, Montalembert, Montjean, Paizay le Chapt, Paizay le Tort, Périgné, Pers, Pioussay, Plibou, Pouffonds, Prissé la Charrière, St Etienne la Cigogne, Saint Génard, St Martin les Melle (pour une partie seulement), Saint- Médard, St Romans les Melle, St Romans des Champs, Sauzé Vaussais, Secondigné sur Belle, Séligné, Sompt, Tillou, Vernoux sur Boutonne, Villefollet, Villiers en Bois, Villiers sur Chizé,

- et les syndicats d’alimentation en eau potable de Fontenille – St Martin d’Entraigues et de Loubigné,

un syndicat mixte qui prend la dénomination de syndicat mixte d’alimentation en eau potable 4B.

Article 6 : Le bureau est composé du Président, des vice-présidents et de délégués élus par le Conseil Syndical à concurrence de 21 membres au total.

Conformément à l’article L.5211.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant les modifications relatives aux compétences des établissements publics de coopération intercommunale, Madame (ou Monsieur) le Maire (ou Président) demande au Conseil Municipal (ou syndical) de bien vouloir se prononcer sur les modifications des articles 1 et 6 des statuts telles que définies ci-dessus.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- accepte l’adhésion de ces communes,
- accepte les modifications des articles 1 et 6 des statuts.

COMPETENCE GENDARMERIE – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MELLOIS

Monsieur le Maire informe que le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Mellois, en séance du 21 juillet 2014, a approuvé la prise de compétence "construction, aménagement de gendarmeries".

Monsieur le Maire précise que : L’État a proposé qu’une collectivité locale assure la maîtrise d’ouvrage d’un bâtiment à usage de gendarmerie dans la commune de Melle. Cet équipement étant ensuite loué à la gendarmerie. Saisi par un courrier en date du 21 mai 2014, du Commandant du groupement des Deux-Sèvres de la gendarmerie nationale, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Mellois, lors de la séance du 2 juin 2014, a délibéré favorablement concernant la construction d’une nouvelle gendarmerie à Melle.

Pour ce faire, la Communauté de communes du Mellois doit acquérir une compétence spécifique pour la construction et l’aménagement de locaux à usage de gendarmerie.

Le Conseil communautaire de la communauté de communes du Mellois, en séance du 21 juillet 2014, a approuvé la prise de compétence "construction, aménagement de gendarmeries" et l’inscription de celle-ci dans le volet « compétence facultative » de ses statuts.

Il est proposé aux Conseils municipaux des 25 communes de délibérer sur le transfert à la Communauté de communes du Mellois de cette nouvelle compétence.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (à l’unanimité) :

APPROUVE le transfert de compétence construction, aménagement de gendarmeries à la Communauté de communes du Mellois.

MODIFICATION DU P.L.U.

M le Maire présente la réponse faite par la DDT concernant notre demande de modification de certains zonages et de mise aux normes légales du règlement. Le cabinet URBANOVA sera consulté pour l’élaboration de cette révision allégée.

AMENAGEMENT DE LA CUISINE DE LA SALLE DES FETES

Un dossier sera déposé au mois d’octobre pour les demandes de subvention C.A.P.79, D.E.T.R. et F.R.I.L.

INFORMATION SCOT

Une réunion d’information est prévue le 25 septembre à 16 h. Les personnes intéressées doivent se faire inscrire auprès du Pays Mellois.

DIVERS

Aire de Covoiturage du Pérot

Une aire va être créée par le Conseil Général au lotissement du Pérot, celle-ci sera dénommée « AIRE DU PEROT ».

Le Conseil Municipal donne pouvoir à M le Maire pour signer la convention de partenariat entre le Département et la collectivité.

Panneau « ralentir sortie d’usine »

Un panneau « ralentir sortie d’usine » est demandé près de SOVB, sur la route venant de Melle.

Navette centre bourg Melle : partenariat

Dans le cadre du service de navette existant sur Melle, et par extension, la mise en place d’une navette entre St Martin et Melle serait possible et à étudier.

Bassiou

Les habitants du Bassiou demandent :

- que soient affichés les comptes-rendus du conseil,
- un container pour le verre dans le secteur Rabalot-le Bassiou.

--------------



Informations légales