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  Conseil Municipal du 25 / 09 / 2014

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MELLOIS – CIAS COMPETENCES OPTIONNELLES

Le conseil communautaire du Mellois a décidé que la Communauté de communes du Mellois exerce au titre de la compétence sociale d’intérêt communautaire l’ensemble des compétences jusqu’à présent territorialisées et qu’une partie de l’action sociale d’intérêt communautaire définie ci-dessous soit gérée par le CIAS du Lezayen.

Définition de « l’action sociale d’intérêt communautaire » de la Communauté de communes du Mellois à inscrire dans le volet compétence optionnelle des statuts de la CdC du Mellois :

La Communauté de communes du Mellois assure les actions en faveur de la politique sociale et de l’emploi :

- Centre Local d’information et Coordination Gérontologique du Pays Mellois (CLIC)
- Épicerie sociale
- Aide à l’insertion
- Association Intermédiaire du Pays Mellois
- Foyer des Jeunes Travailleurs du Pays Mellois
- Fonds de solidarité pour le logement
- Fonds d’aide aux jeunes
- Cotisations à l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement des Deux- Sèvres.

Extension au 1er janvier 2015 du champ d’action du C.I.A.S (centre intercommunal d’action sociale).

Le C.I.A.S assure la partie de l’action sociale d’intérêt communautaire suivante :

La gestion des établissements suivants :

- L’E.H.P.A.D de Lezay
- Les foyers logement de Melle et Lezay
- Le village retraite de Lezay.

Le fonctionnement du service polyvalent composé :

- du service de soins infirmiers à domicile
- du service d’auxiliaires de vie à domicile
- du service des aides à domicile
- du service de gardes à domicile
- du service des aides ménagères
- du portage des repas à domicile.

Le C.I.A.S assure la gestion et le fonctionnement du « Point Public » de Lezay, 5 rue Gâte Bourse, destiné à l’accueil des services suivants : médecine du travail, médecine des caisses sociales, assistante sociale, puéricultrice, psychologue, permanences des caisses de retraite, association intermédiaire, PAIO Mellois 2000 et autres services à caractère social.

La modification statutaire envisagée nécessite des délibérations concordantes du conseil communautaire de la CdC du Mellois et des conseils municipaux des communes membres, ces derniers disposant, pour se prononcer, d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire. Dès les conditions de majorité requises le Préfet entérinera par arrêté les modifications statutaires, avec une prise d’effet au 1er janvier 2015.

GRAFFITIS

Début septembre, des graffitis ont été faits sur le mur d’une propriété privée ainsi que sur la cabane en bois de la vallée de l’Argentière.

Le propriétaire du mur a demandé auprès de la commune le remboursement de ses frais de peinture pour remettre en état son mur.

Après discussion, le Conseil Municipal fait remarquer qu’une telle demande ne peut pas être prise en considération.

Les agents communaux sont chargés de la remise en état de la cabane en bois.

ECOLES

Amiante : Le diagnostic amiante a été réalisé par un cabinet agréé qui a constaté la présence d’amiante dans deux plots en bordure du bac à sable de la classe maternelle.

Accessibilité : Voir la possibilité de mettre une rampe à la porte de sortie arrière de la classe du dortoir.

Dès que ces travaux seront faits ainsi que l’installation d’une alarme incendie, la commission de sécurité et d’accessibilité sera convoquée.

ESPACE DES CHENES VERTS

Selon la demande de Mme Derré, le Conseil Municipal accepte de vendre le terrain cadastré AB n° 216 d’une superficie de 247m² à la SCI des Chênes Verts, et donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents concernant cette vente.

AMENAGEMENT DES SALLES

Les travaux ont été réalisés avec des aides à hauteur de 30 %.

TRAVAUX EN COURS

Aménagement d’un bureau aux écoles : les portes, velux et le placoplâtre sont posés.

Petite salle : le soubassement est fait et les radiateurs seront installés prochainement.

Eaux pluviales à Rabalot : INEO va effectuer deux trous avec une tarière – ceci pour permettre l’évacuation des eaux pluviales.

Vallée de l’Argentière : les panneaux pédagogiques ont été installés par la Fédération des Chasseurs.

Borne incendie : celle-ci sera installée courant octobre près du monument aux morts.

GrDF - GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE

M Primault est venu présenter le bilan des activités sur trois ans.

Avec le soutien des pouvoirs publics, GrDF lance le déploiement des compteurs gaz communicants dénommé GAZPAR.

Grâce à ces nouveaux compteurs équipés d’un module radio, la collecte des relevés pourra être effectuée à distance et régulièrement. Chaque abonné pourra ainsi suivre sa consommation en temps réel via Internet et mieux maîtriser ainsi la dépense énergétique.

L’onde radio émise par chaque compteur est proche de celle d’une télécommande de portail électrique.

Une phase dite « pilote » débutera fin 2015 et concernera 150 000 compteurs. Le déploiement se poursuivra ensuite sur six ans sur l’ensemble des régions françaises pour se terminer fin 2022.

La Direction Territoriale GrDF Poitou-Charentes sollicite notre municipalité pour participer à cette phase « pilote » en signant une convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télé-relève en hauteur sur des bâtiments communaux (ateliers communaux ou mairie) appelé « concentrateur »

Une fois le matériel de télé-relève installé et testé, le remplacement des compteurs pourra être lancé, soit environ un an plus tard.

Les termes définitifs de la convention sont à préciser.

Après discussion, le Conseil émet un avis favorable à l’installation d’un compteur sur l’atelier communal et donne pouvoir à M le Maire pour signer la convention dès que les termes définitifs seront arrêtés.

QUESTIONS DIVERSES

P.L.U. : Une rencontre avec Mme Raud-Cohen du cabinet URBANOVA est programmée pour étudier le PLU et prévoir une révision simplifiée.

FRIL : La demande de subvention pour la mise en conformité de l’éclairage du terrain de football est en cours.

DEMANDE DE SUBVENTION / CHORALE DE L’ARGENTIERE : Pour le spectacle du 22 novembre, une demande de subvention est faite auprès de la commune. Le Conseil Municipal accorde la moitié de la somme demandée.

D’autre part, M le Maire rappelle qu’un dossier de demande de subvention doit être déposé auprès du Pays Mellois pour pouvoir obtenir des fonds de la Région Poitou-Charentes.

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