Accueil du site > VIE MUNICIPALE > Comptes rendus des conseils > Conseil Municipal du 26 / 11 / 2014

  Conseil Municipal du 26 / 11 / 2014

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Après que M. Le Maire ait exposé :

- l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents territoriaux,

- que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques,

- que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2015 et que compte-tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de gestion, il est proposé de participer à la procédure d’appel public à la concurrence,

et précisé que, si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’avenant d’adhésion au contrat. Le nouveau contrat résultant de cette consultation aurait les caractéristiques suivantes : durée du 01/01/2016 au 31/12/2019. Régime du contrat : capitalisation,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres est habilité à souscrire, pour le compte de notre collectivité, des contrats d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise pour un ensemble de collectivités intéressées. Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. (+ 28h de travail par semaine) :

. Décès,

. Accident du travail (accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle)

. Incapacité : maladie ordinaire, mi-temps thérapeutique, disponibilité d’office, infirmité de guerre, invalidité temporaire

. Longue maladie

. Longue durée

. Maternité (y compris adoption)

. Paternité

- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (à savoir agents IRCANTEC) :

. Accident du travail (accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle)

. Maladie ordinaire

. Maladie grave,

. Maternité (y compris adoption)

. Paternité

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

CHENES VERTS – APPEL D’OFFRES

Les plis pour les travaux de voirie doivent être remis en mairie le 27/11/2014. La commission communale se réunira le 03/12/2014 à 17 h pour l’ouverture des plis.

TRAVAUX EN COURS

- Création d’une rampe à l’école, à l’arrière du dortoir.

- Entretien des espaces verts, tonte, ramassage des feuilles.

- Délimitation du trottoir près de l’espace des Chênes verts le long de la CD 101 par des piquets de châtaignier (le stationnement des camions dégradant les côtés).

TRAVAUX CUISINE ET ETAGE

Le projet d’aménagement de la cuisine et de l’étage est présenté au Conseil.

Dans la cuisine : déplacement de l’escalier, création d’étagères, remplacement de la hotte et du lave-vaisselle, respectant le flux « marche en avant » permettant la progression continue des différentes opérations de préparation de plats et la séparation des secteurs : le secteur sale avec le retour des assiettes sales, laverie, sortie des déchets, local poubelles.

A l’étage : réaménagement de 2 bureaux municipaux avec sanitaires.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à M. le Maire pour déposer les dossiers de demandes de subvention concernant ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

P.L.U. Révision simplifiée

L’offre du cabinet URBANOVA ayant été retenue, celui-ci prépare le dossier, avec visite sur le terrain suivie d’une réunion d’information des élus.

Ecoles – installation alarme incendie

Pour la mise en place d’une alarme incendie au groupe scolaire : 3 classes et la cantine, nous avons reçu le devis de l’entreprise EEAC pour un montant de 8 974.08 € TTC.

D’autres devis vont être demandés.

Vallée de l’Argentière – Peupliers

Les Ets Martin ont constaté que de nombreux peupliers étaient malades ou dangereux en raison de possible chutes de branches ou d’arbres lors de vents forts.

Dans un premier temps, 27 arbres seront abattus dès le printemps.

Le Conseil va étudier l’aménagement de ce terrain, après l’abattage complet des peupliers : plantations de nouvelles essences, création d’un parcours de santé ...

Ce dossier pourrait être élaboré avec la collaboration de différents organismes : Prom’haies, étudiants du lycée agricole de Saintes, école d’architecture et de paysages de Bordeaux …

Réseau d’eau

La nouvelle borne d’incendie près du monument aux Morts a été mise sous pression et testée par le SERTAD et les pompiers. Le certificat de test nous sera transmis par le SERTAD.

Après de nombreuses ruptures de canalisation du réseau d’eau potable et dans l’hypothèse d’un projet de réfection du réseau d’eau par le SERTAD, le long de la CD 101, sur la partie allant du rond-point de l’école jusqu’à la sortie du bourg en direction de St Romans, le Conseil Municipal envisagerait que soit étudiée la possibilité d’enfouir les autres réseaux d’électricité et de téléphone + gaine pour la fibre optique – ainsi que la prise en compte de la mise en accessibilité de la voirie dans le cadre des recommandations du rapport PAVE.

Tous les concessionnaires devront alors être contactés : GEREDIS, SEOLIS, ORANGE, S.A.M., SERTAD, Agence territoriale C.G….

Ce dossier pourrait ensuite faire l’objet de demandes de subventions : DETR, FRIL, Amendement de Police C.G., FACE (Gérédis )

Terrain de football

Les demandes de subvention sont déposées auprès de la Région et de la FFF.

Les joueurs ont demandé que l’éclairage du petit terrain soit renforcé.

Après remplacement des spots sur le terrain principal, le matériel retiré pourrait être installé sur les mâts du terrain d’entrainement.

Informations Communauté

- Création du S.U.I en avril 2015 – Service d’Urbanisme Intercommunal.

Il est envisagé la création d’un SUI par les Communautés de Communes du Mellois et du Cœur de Poitou avec des bureaux instructeurs à Chef-Boutonne et la création de deux emplois : 1 agent instructeur à temps complet et 1 secrétariat à mi-temps.

- Implantation de bornes électriques 

La communauté de communes étudiera son éventuelle participation en conseil communautaire concernant les projets communaux d’implantation de borne de recharge pour véhicules électriques, 18 bornes sont envisagées sur le territoire communautaire. Une borne est prévue à St Martin à proximité du transformateur dans l’allée de covoiturage le long de la RD 948. La participation pour les communes, hors participation communautaire, est d’environ 2 110 € par borne.

- Montée en débit 

Dans le même esprit, une participation communautaire concernant les projets du Conseil Général de montée en débit pourrait être envisagée pour les communes concernées.



Informations légales