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  Conseil Municipal du 10 / 12 / 2014

ESPACE DES CHENES VERTS – APPEL D’OFFRES

Suite à appel d’offres, le Conseil Municipal a retenu l’entreprise S.T.P.M. pour les travaux d’aménagement de voirie.

QUESTIONS DIVERSES

Attribution d’indemnité au Receveur Municipal

Le Conseil Municipal décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à M. Balavoine Laurent, receveur municipal, pour l’année 2014.

Centre de Gestion - Convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique – Avenant N° 1

Le Conseil Municipal donne pouvoir à M. le Maire pour signer l’avenant n° 1 à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique.

Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies dont le SIEDS est le coordonnateur

Le Conseil Municipal, considérant que :

- la commune de St Martin les Melle a des besoins en matière :

. d’acheminement et de fourniture d’électricité et services associés à la fourniture d’électricité

. de prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies

- le SIEDS a constitué un groupement de commandes, pour les personnes morales de droit public et de droit privé, dont il est le coordonnateur pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et d’électricité et services associés à la fourniture de ces énergies, ainsi que les prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies.

- la commune de St Martin les Melle au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal :

- décide de l’adhésion de la commune de St Martin les Melle au groupement de commande pour la préparation et la passation de ses accords-cadres et marchés portant sur :

. l’acheminement et la fourniture d’électricité et services associés à la fourniture d’électricité

. les prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies

- autorise M. le Maire à notifier au SIEDS, l’adhésion de la commune de St Martin les Melle au groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- s’engage à communiquer au coordonnateur la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents lancés par le groupement,

- s’engage à exécuter avec la ou les entreprises retenues les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents conclus dans le cadre du groupement,

- s’engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.

Ecoles – Alarme incendie

Après avoir présenté les deux devis EEAC et RIBOT, c’est le devis RIBOT qui est retenu par 12 voix pour et 1 abstention.

Travaux de voirie – Carrefour de Rabalot

Le devis de l’entreprise BONNEAU TP est retenu pour reprendre partiellement le profil en travers de la chaussée.

Aménagement du Chemin de la Gazonnière

Le Conseil Général a attribué la somme de 700 € dans le cadre du CAP 79 (aide à la décision), ainsi, les travaux d’étude vont pouvoir débuter.

Travaux réalisés

- Pose de bordures de trottoirs au niveau du terrain noir à l’école
- Elagage d’arbres aux locatifs
- Pose de dallages autour des columbariums.

Commission Animation

Lors de la commission du 3 décembre,

- le choix des tableaux à acquérir a été fait,

- cérémonie des vœux du 30 janvier 2015, préparation identique à l’an dernier,

- repas des aînés fixé au 28 mars 2015, avec sonorisation mise à disposition pour les danseurs. Passage progressif de l’âge de 65 ans à 70 ans.

- dénomination des salles communales

. salle des associations

. salle du foyer rural (avec à l’intérieur de la salle support en mémoire de l’ancienne présidente du foyer rural et animatrice des activités d’arts plastiques)

. salle des activités

. club house du club de football

. salle polyvalente




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