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  Conseil Municipal du 26 / 02/ 15

VOTE DES SUBVENTIONS

La liste des subventions ainsi que leurs montants sont validés pour le BP 2015.

DELIBERATIONS

Approbation des comptes de gestion – CCAS, COMMUNE, ESPACE DES CHENES VERTS

Le Conseil Municipal, déclare que les comptes de gestion pour le CCAS, la COMMUNE et l’ESPACE DES CHENES VERTS, dressés pour l’exercice 2014 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Affectations des résultats – budget CCAS, budget COMMUNE, budget ESPACE DES CHENES VERTS

Après avoir entendu les comptes administratifs 2014, et statuant sur les affectations des résultats de fonctionnement 2014, le Conseil Municipal affecte les résultats d’exécution des comptes administratifs.

TERRAIN AC 144

Le Conseil Municipal accepte le don par l’Indivision GAUTRON, pour l’euro symbolique, du terrain cadastré AC n° 144 d’une superficie de 0.80 a, et ce afin de permettre la régularisation de cette partie de trottoir.

Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à M. le Maire pour signer les actes notariés.

MODIFICATIONS SIMPLIFIEES DU PLU

Le Conseil Municipal,

- Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles l 123-13-3,

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28/04/2005 approuvant le plan local d’urbanisme,

- Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide d’approuver la décision de M. le Maire de modifier le plan local d’urbanisme.

Modification simplifiée n° 1 : concerne l’adaptation du règlement au projet d’implantation d’équipements publics en zone naturelle afin que la commune puisse profiter pleinement du cadre privilégié du site.

Modification simplifiée n° 2 : concerne l’adaptation du règlement aux évolutions règlementaires liées à la loi ALUR (article 157) concernant l’article 5 relatif aux caractéristiques des terrains.

TRAVAUX EN COURS

Réfection du logement sis 36, rue de la mairie : remise en état, pose de toile de verre, peinture, etc...

Chênes Verts : aménagement des nouvelles places de parking en cours

Jardins communaux : 2 nouveaux jardins pourraient être mis à disposition des habitants.

Trottoir devant le laboratoire d’analyses : un devis pour un enrobé à chaud d’un montant de 7 996.32 € TTC est en notre possession – d’autres devis vont être demandés.

COMMISSION ANIMATION

Les invitations pour le repas des anciens prévu le 28 mars sont faites.

L’édition du journal (1 feuille) de mars est remise pour distribution. Une réunion avec les associations aura lieu le 15 avril pour évoquer le projet d’un journal relatant toutes les activités de l’année 2015, distribué en début d’année 2016.

Les travaux de préparation de la Biennale d’art contemporain avec Melle sont en cours. Thème : « Jardiniers terrestres – Jardiniers célestes » - 11 juillet 2015 au 20 septembre 2015. Communes participantes : Melle, la Mothe St Héray et St Martin les Melle

Le programme du 13 juillet, en collaboration avec Melle, est en cours d’élaboration.

Des devis pour les plaques permettant d’ identifier les salles seront demandés à l’entreprise CITER.

Concours « arbre de l’année 2015 » En partenariat avec le magazine Terre Sauvage et l’Office National des Forêts, la région Poitou-Charentes propose aux communes de promouvoir un arbre remarquable dans le cadre d’un concours. Cet événement permettra de distinguer des arbres remarquables à l’échelon régional puis national et de les mettre en valeur par voie de presse et de communication auprès du grand public. La commission propose donc d’inscrire le platane (Chaillé).

Apéro-concert : la date retenue est celle du vendredi 19 juin 2015. La commission propose qu’il se déroule dans la vallée avec repli éventuel sous le préau en cas de mauvais temps. M. BAILLARGEAU assurera l’animation.

TERRAIN DE PETANQUE

M. le Maire donne lecture du courrier de M. GUIBERTEAU sollicitant la commune pour un terrain de 30x60m permettant de créer une section pétanque au sein du foyer rural. Les terrains communaux susceptibles de convenir sont en zone N (naturelle) du PLU et ne peuvent pas être décapés et ensablés. Une réponse sera faire en ce sens en indiquant qu’il y a la possibilité d’utiliser les 2 terrains de boules existants près du préau.

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