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  Conseil Municipal du 28 / 05 / 2015

COMPETENCE SCOLAIRE

Présentation par MM. LABROUSSE et NADAL du projet de prise de la compétence scolaire par la Communauté de Communes du Mellois, suivie d’un moment d’échanges.

P.L.U. REVISION

L’enquête publique est terminée – le Conseil Départemental ayant formulé une observation sur la modification de l’article 5 relatif aux caractéristiques des terrains, dans l’attente d’informations complémentaires, la délibération approuvant cette modification sera prise lors de la prochaine réunion.

DELIBERATION

Effacement réseaux rue de la mairie - Financement

Dans le cadre de l’aménagement du bourg, la commune a sollicité l’ensemble des opérateurs par l’intermédiaire du CTER pour l’effacement des réseaux se situant "Rue de la Mairie".

Le CTER a étudié le projet : l’effacement du réseau électrique et téléphonique peut être réalisé en deux tranches, et est éligible au programme "SYNDICAT ENVIRONNEMENT".

Le résultat des estimatifs a précisé la nature des travaux à réaliser et le périmètre d’effacement éligible à l’aide du SIEDS.

A réception de la présente délibération, le CTER étudiera l’ensemble des demandes et proposera en fonction des critères définis, la liste des communes retenues pour bénéficier des aides.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

- D’approuver la réalisation de cet aménagement, le programme de travaux, les montants prévisionnels, ses modalités de financement et son calendrier prévisionnel,

- De solliciter, auprès du CTER, les aides financières pour les montants estimés et pour la réalisation des études détaillées au titre du programme "SYNDICAT ENVIRONNEMENT 2016", la présente délibération valant engagement de la commune,

- De solliciter une aide financière auprès du SIEDS, pour le renouvellement des mâts d’éclairage public,

- D’inscrire les sommes correspondantes au budget 2016,

- De donner pouvoir au Maire pour établir et signer tout acte se rapportant à ce dossier.

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Le réseau d’eau potable exploité par le SERTAD, rue de la mairie, étant devenu déficient, celui-ci sera refait à neuf en 2016.

Le Conseil Municipal veut profiter de l’opportunité de ces travaux, pour réaliser la mise en conformité de cette voie au niveau de l’accessibilité (conforme au PMAV) et effectuer également l’effacement des réseaux d’électricité et de téléphone.

Pour l’éclairage public, tous les mâts seront harmonisés (soit 30 ensembles) avec des lanternes Led84w. Le SIEDS subventionne 50 % du montant du prix du point lumineux (lanterne et /ou mât ) ; cette aide est plafonnée à 10 000 € par projet.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à M le Maire pour déposer les dossiers de demande de subventions.

COMMISSION ANIMATION

La réunion du 13 mai a finalisé tous les programmes des prochaines manifestations :

- l’apéritif concert du 19 juin.

- l’exposition des travaux manuels et plaque commémorative en l’honneur de Mme Tardif, le 20 juin.

- les plaques sur les vestiaires du football seront harmonisées avec celles des salles (même coloris, même écriture).

TRAVAUX REALISES

- les Ets Colas ont réalisé les points à temps sur toute la commune.

- le camion hydro-cureur a nettoyé les différents regards d’eaux pluviales dans le bourg.

- les murs extérieurs du bureau du SIVOM ont été repeints.

- les grillages entre les locatifs 1 et 2 ont été remplacés.

- le panneau d’affichage sur le parking de la mairie a été rénové.

TRAVAUX A EFFECTUER

- Balayage des rues par le camion du SICTOM prévu le 4 juin.

- Passage du lamier, secteur de Rabalot – mi-juin.

- Modification du puisard au carrefour de la rue de la mairie et de celle du Petit Bois – 11 juin.

COMMUNE NOUVELLE

Lors d’un déjeuner, les maires et les adjoints des communes de Melle, St Martin et St Léger ont échangé sur le projet de commune nouvelle.

Une rencontre avec les trois conseils municipaux est prévue le 30 septembre à 20h, à St Léger.

QUESTION DIVERSE

Subvention

Le Conseil Municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle de 100 € au Cabri Mellois pour participer au financement d’un voyage de ses gymnastes, dans le cadre d’une compétition internationale à Helsinki (Finlande).

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