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  Conseil Municipal du 05 / 07 / 2015

TRANSFERT DE LA COMPETENCE SCOLAIRE

Il est tout d’abord rappelé et exposé ce qui suit :

Par délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2015, la Communauté de communes du Mellois a décidé de modifier ses statuts.

Il est rappelé que la Communauté de communes a engagé, en lien avec les syndicats scolaires et les communes membres du territoire, une réflexion relative au transfert de la compétence scolaire, comprenant la gestion des équipements et le fonctionnement des écoles, à son échelle.

Le projet de transfert de compétence a pour objectif de maintenir une organisation de proximité et de souplesse avec les communes. La gestion des équipements et du fonctionnement des écoles à l’échelle de la communauté de communes doit offrir de meilleures conditions de travail aux élèves ainsi qu’à leurs enseignants, dans un souci constant d’égalité des chances pour chacun et de solidarité territoriale entre les communes.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil communautaire a décidé en séance du 29 juin 2015, d’approuver le projet de modification statutaire, conformément aux prescriptions de l’article L. 5211-17 du CGCT, en étendant le champ des compétences optionnelles de la Communauté de communes du Mellois, comme suit :

SCOLAIRE

A compter du 1er janvier 2016, est considéré d’intérêt communautaire :

- L’ensemble des services scolaires et périscolaires :

  • L’acquisition, l’entretien et le renouvellement du matériel scolaire et périscolaire, du matériel collectif d’enseignement,
  • La gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles,
  • La construction, l’entretien et le fonctionnement des bâtiments concourant à l’accueil périscolaire et à l’enseignement public pré-élémentaire et élémentaire.

- L’ensemble des activités dans le cadre du projet éducatif local.

- Les activités mises en œuvre en application de la réforme des rythmes scolaires.

- La restauration scolaire :

  • L’aménagement des locaux, l’accueil des enfants, surveillance le temps des repas,
  • La confection et l’approvisionnement des repas,
  • La gestion des cantines scolaires.

- Les Transports scolaires :

  • La CCM est organisateur secondaire du ramassage scolaire des écoles primaires et établissements secondaires.
  • La CCM organise les transports pour les enfants des classes primaires dans le cadre des activités périscolaires (fréquentation salle de gymnastique, bibliothèque – activités nautiques ou de plein air…) et extra-scolaires.

En qualité de membre de la Communauté de communes du Mellois et conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, notre commune est appelée à approuver les nouveaux statuts.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ou de ne pas approuver, la modification des statuts de la Communauté de communes du Mellois, avec le transfert au 1er janvier 2016 de la compétence scolaire de la commune vers la communauté de communes dans les termes ci-dessus mentionnés.

Le Conseil municipal, aux termes du scrutin, décide d’approuver, à la majorité des suffrages exprimés, le transfert de la compétence scolaire à la Communauté de communes du Mellois.

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MELLE ET LA COMMUNE DE ST MARTIN LES MELLE

Le Conseil Municipal donne pouvoir à M le Maire pour signer la convention de partenariat avec la ville de Melle pour l’organisation commune de la Fête Nationale fixée le 13 juillet 2015 à Melle.

TRAVAUX CUISINE ET BUREAUX

Suite à l’appel d’offres, le Conseil Municipal a retenu les entreprises suivantes :

- Gros oeuvre : MARTIN CONSTRUCTION

- Menuiserie extérieure, menuiserie intérieure-cloisons : NOCQUET Patrice

- Carrelage : MARTAUD Didier

- Peinture : GIRARD Pierre

- Plomberie - Ventilation : EEAC

- Electricité - chauffage : EEAC

Il donne pouvoir à M le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ces marchés.

BIENNALE D’ART CONTEMPORAIN

Les œuvres des artistes sont mises en place : à la mairie, dans la vallée et aux lavoirs de l’Argentière et de Chaillé.



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