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  Conseil Municipal du 03 / 09 / 2015

MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 1 DES STATUTS DU SMAEP 4B - DELIBERATION

. Vu la demande d’adhésion des communes de Chérigné, Fontenille-Saint-Martin d’Entraigues et Luché-sur-Brioux ;

. Vu la délibération du Syndicat de Fontenille du 9 janvier 2015 décidant sa dissolution ;

. Vu la délibération du Syndicat SMAEP 4B en date du 1er juillet 2015 acceptant l’adhésion de ces communes ;

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal (ou syndical) de la décision du SMAEP 4 B en date du 1er juillet 2015 de modifier ses statuts du SMAEP 4 B comme suit :

Article 1 : Il est constitué entre les communes de Les Alleuds, Ardilleux, Asnières en Poitou, Aubigné, Beauvoir sur Niort, Belleville, Boisserolles, Bouin, Brieuil sur Chizé, Brioux sur Boutonne, Brûlain, Caunay, Celles sur Belle (pour Montigné et une partie de Verrines), Chail, La Chapelle Pouilloux, Chef-Boutonne, Chérigné, Chizé, Clussais la Pommeraie, Couture d’Argenson, Crézières, Ensigné, Fontenille-Saint-Martin d’Entraigues, Fors, Gournay-Loizé, Hanc, Juillé, Juscorps, La Bataille, Les Fosses, Le Vert, Limalonges, Lorigné, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Mairé l’Evescault, Maisonnay, Marigny, Mazières sur Béronne, Melleran, Montalembert, Montjean, Paizay le Chapt, Paizay le Tort, Périgné, Pers, Pioussay, Plibou, Pouffonds, Prissé la Charrière, St Etienne la Cigogne, Saint Génard, St Martin les Melle (pour une partie seulement), Saint- Médard, St Romans les Melle, St Romans des Champs, Sauzé Vaussais, Secondigné sur Belle, Séligné, Sompt, Tillou, Vernoux sur Boutonne, Villefollet, Villiers en Bois, Villiers sur Chizé, et le syndicat d’alimentation en eau potable de Loubigné,

un syndicat mixte qui prend la dénomination de syndicat mixte d’alimentation en eau potable 4B.

Conformément à l’article L.5211.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant les modifications relatives aux compétences des établissements publics de coopération intercommunale, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les modifications de l’article 1 des statuts telles que définies ci-dessus.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- accepte l’adhésion de ces communes,
- accepte les modifications de l’article 1 des statuts.

CONTRAT D’ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL - DELIBERATION

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune a, par la délibération du 26/11/2014, demandé au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986,

Le Maire expose que le Centre de gestion a communiqué à l’Etablissement public les résultats le concernant.

Il précise que :

. Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

. Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

. Vu l’opportunité pour l’Etablissement public de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires pour le personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et en application de la réglementation susvisée ;

. Vu les garanties et les taux proposés par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres à l’issue de la mise en concurrence du contrat à effet au 1er janvier 2016 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’adhérer au contrat d’assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2019 et proposé par la CNP Assurances par l’intermédiaire de son courtier SOFCAP pour les :

  • Agents permanents (titulaires ou stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Liste des risques garantis : Décès, Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant)

Taux : 5,90 %

Avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire

+ Frais d’intervention du Centre de gestion : 0.13 % de la masse salariale assurée.

  • Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. des Agents non-titulaires de droit public

Liste des risques garantis : Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant), maladie ordinaire

Taux : 1.20 %

Avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire

+ Frais d’intervention du centre de gestion : 0.13 % de la masse salariale assurée

- autorise le Maire, à signer les certificats d’adhésions au contrat groupe ainsi que la convention de gestion avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

APPROBATION DES STATUTS DU SERTAD

Après lecture, le Conseil Municipal a approuvé les nouveaux statuts du syndicat d’eaux du SERTAD, Syndicat pour l’Etude et la Réalisation des Travaux d’Amélioration de la Desserte en eau potable du Sud Deux-Sèvres, crée par arrêté préfectoral en date du 14 avril 1995.

RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE 2° CLASSE

M. Julien Guérin est recruté par mutation - adjoint technique 2° classe au 01/11/2015.

Cet agent était employé par la commune de Romans.

TRAVAUX EN COURS

- Peinture de la façade de la mairie et du hall

- Divers travaux aux écoles dont peinture du préau

- Entretien des chemins et peinture des bandes stop

- Nettoyage des terrains appartenant à la commune situés à Rabalot à l’entrée de TCMG

- Avant réaménagement de la cuisine, les locaux ont été vidés et le matériel déplacé

- Projet de pose de volets roulants aux fenêtres de la classe du haut : demande de devis

- Mise en conformité suite au passage Socotec (écoles + bâtiment mairie)

COMMISSION ANIMATION ET ENVIRONNEMENT

- Journal annuel en cours d’élaboration

- Prévoir de mettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion, le tarif des locations de salles

- Prévoir l’annonce d’un projet de substitution en cours, suite à l’abattage des peupliers malades.

DEBAT SUR LA COMMUNE NOUVELLE

Synthèse de nos échanges lors des deux réunions précédentes du conseil municipal :

Opportunités

- La commune déléguée garde le nom de la commune actuelle.

- Peut-être plus facile avec une plus petite commune (ex. : avec St Romans)

- Mutualisation des charges de fonctionnement

- Lissage des taux pendant 13 ans

- Envisager un projet de territoire avec Melle

- Charte de la reconnaissance de l’identité communale

- Anticiper évite de subir. On maîtrise.

Forces

- Les projets de proximité reste à la commune déléguée

- Se projeter à 10 ou 15 ans la commune nouvelle aura toute sa légitimité

- Possibilité de développement de l’économie

- Le poids de 5 000 habitants au lieu de 3 600 habitants implique une plus grande représentativité auprès de la CC

- Attractivité du territoire.

Menaces

- St Martin va devenir un quartier de Melle

- Risque de ne pas avoir de représentants au sein de la commune nouvelle

- Les projets communaux ne seront pas pris en compte ou pas priorisés

- Perte d’identité de la commune

- Cela va bloquer le développement de la commune

- Diminution du nombre de communes / seuil de 1 000 habitants.

Faiblesses

- Conseil municipal délégué englobé au sein de la commune nouvelle

- Course aux gros projets et économie d’échelle

- Actuellement on reste à l’écoute de tout le monde

- On profite déjà des commerces de Melle

- Perte d’autonomie et de rapidité de décision

- Payer plus cher d’impôts pour moins de service.

QUESTIONS DIVERSES

Dates à retenir

Repas de fin d’année et retraite Jeannick : 27/11/2015

Vœux du maire : 15/01/2016

Repas des aînés : 19/03/2016

Apéro-concert : 17/06/2016



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