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  Conseil Municipal du 24 / 09 / 2015

BUDGET CCAS

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) supprime, dans son article 79, l’obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un CCAS.

Désormais, lorsqu’une commune a dissous son CCAS, elle est autorisée à exercer directement les compétences. Elle peut aussi transférer, de plein droit ou de manière volontaire, tout ou partie des compétences au centre intercommunal d’action sociale (CIAS) de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont elle est membre.

Ainsi et conformément aux dispositions de la loi N° 2015-991 du 7 août 2015, le Conseil Municipal décide de supprimer le budget CCAS, et ce, à compter du 1er janvier 2016.

TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES

A compter du 1er janvier 2016, les tarifs suivants seront applicables :

Salle des Fêtes

- Repas, mariage : 185 € (habitant commune) - 285 € (hors commune)
- Associations : 2 fois gratuit/an (habitant commune) - 225 € (hors commune)
- Forfait chauffage : 40 € (habitant commune) - 40 € (hors commune)
- Forfait vaisselle : 30 € (habitant commune) - 30 € (hors commune)

Salle des Associations

- Repas, vin d’honneur : 85 € (habitant commune) - 135 € (hors commune)
- Soirée jeunes : 65 € (habitant commune) - 135 € (hors commune)
- Associations communales : gratuit

Hall de manifestation

- Repas, vin d’honneur : 90 € (habitant commune) - 120 € (hors commune)

Salle des Associations + Hall

- Repas, vin d’honneur : 160 € (habitant commune) - 235 € (hors commune)

Salle de Réunion (gratuit pour les associations communales)

- Réunion : 20 € (habitant commune) - 40 € (hors commune)

Court de tennis / cotisation annuelle

- Carte famille : 30 €
- Carte adulte : 20 €
- Carte – 18 ans : 15 €

Location de matériel (à l’unité)

- Table : 4 €
- Banc : 2 €
- Chaise : 2 €

TAXE D’AMENAGEMENT

Depuis 2012, la taxe d’aménagement remplace la taxe locale d’équipement (TLE).

Cette taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable).

La part communale est instituée de façon automatique dans les communes ayant un plan local d’urbanisme (PLU).

La taxe est composée de trois parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération de l’autorité locale : conseil municipal, conseil départemental et conseil régional (uniquement en Île-de-France).

Actuellement le taux communal est de 3%.

Pour ne pas pénaliser les projets de construction ou de réhabilitation, le Conseil Municipal décide de baisser le taux communal à 1.50%, à compter du 1er janvier 2016.

TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX – RUE DE LA MAIRIE

Suite à l’appel d’offres, la commission du 16 septembre 2015 a retenu la proposition du cabinet ATVRD – 26, rue Mélusine à Sepvret pour la maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’effacement de réseaux et d’aménagement de la voirie - rue de la mairie.

Le Conseil Municipal valide ce marché et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tous les documents se rapportant à celui-ci.

TRAVAUX EN COURS

- Début des travaux d’aménagement de la cuisine de la salle des fêtes : démolition, ouverture de la porte côté parking, mise en place des isolants et pose des fenêtres à l’étage, création de la chape….
- Broyages sur les bords de voies et divers travaux aux écoles.

QUESTIONS DIVERSES

Eclairage terrain de football

La Région nous a accordé une subvention d’un montant de 5 000 €. Le Conseil Municipal décide la réalisation de ces travaux mais souhaite qu’un autre devis soit demandé.

Commission Animation

Nous arrivons au terme de la Biennale d’Art, avec des animations prévues le 26 septembre.

La commission se réunira le 14 octobre pour l’élaboration du journal annuel et également pour préparer l’aménagement de la vallée.

Cross Country

La section Athlétique Melloise, avec le soutien du stade niortais, organise les championnats départementaux de cross-country qui se dérouleront le 10 janvier 2016 sur le site de St Martin les Melle.

Accueil des réfugiés

Une commission avec des élus des trois communes (Melle, St Martin et St Léger) s’est déjà réunie à plusieurs reprises avec les associations locales. Cinq anciens logements de pompiers sont en cours de réhabilitation.

Un questionnaire sera transmis aux associations et aux entreprises du Mellois pour définir les aides qui peuvent être apportées par chacun.

Une rencontre avec les élus aura lieu mardi 29 septembre à la Préfecture.

Le financement des charges sera calculé au prorata de la population des trois communes.

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