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  Conseil Municipal du 28 / 01 / 2016 - COMMUNE NOUVELLE

M le Maire rappelle ses précédents entretiens avec Messieurs les Maires de Melle et de St Léger de la Martinière favorables initialement à engager un processus démocratique de débats et d’échanges sur l’éventualité de créer ou non une Commune Nouvelle « Ouverte » à l’échelon spécifique de notre agglomération.

Lors du Conseil Municipal du 23 avril 2015, M le Maire avait invité les membres de son conseil municipal à réfléchir et engager la commune de St Martin sur ce temps d’échange, préalable et nécessaire, pour nos trois conseils municipaux, afin de les aider à acter leur décision future. Considérant l’importance de ce sujet, trois réunions de conseil municipal de Saint Martin ont été consacrées exclusivement à murir cette réflexion.

Afin de pouvoir délibérer sereinement et sans précipitation, il était convenu de proposer l’organisation d’un processus de concertation et d’animation au niveau de nos trois conseils municipaux avec notamment la participation d’un intervenant extérieur (ADM79), l’élaboration d’une charte spécifique à cette future organisation préservant les attendus de chacun et la programmation d’un débat public commun dans chacune de nos communes.

Le conseil municipal s’est toujours investi sans réserve sur ce thème de la Commune Nouvelle afin de créer les conditions propres à délibérer de façon concomitante sur nos trois communes formant agglomération.

Le conseil municipal de St Martin réuni en séance ce 28 janvier 2016, a de nouveau échangé sur la pertinence à débattre et s’engager au sujet d’un pôle Commune Nouvelle au sein de l’agglomération Melle, St Leger et St Martin, et considère les éléments suivants :

- Au regard de l’actualité récente, les conditions initiales ne sont plus réunies pour permettre, au niveau de nos trois municipalités la poursuite de débats et d’échanges sereins et constructifs.

- Sans garantie réelle, l’avenir et l’existence même du RPI regroupant St Martin, Mazières et St Romans risquerait d’être directement compromis et menacé par cette initiative.

Par conséquent, le conseil municipal de Saint Martin Lès Melle, s’exprimant dans sa majorité, entend suspendre ses travaux de réflexions et de débats sur le thème de la Commune Nouvelle. Il recentrera son action sur ses projets municipaux et souhaite cependant poursuivre les projets de mutualisations, d’ententes et de coopération avec Melle et St Léger.



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