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  Extrait du Conseil Municipal du 28/01/2016

DELIBERATIONS

Création de poste

Le Conseil Municipal accepte de créer un poste d’adjoint technique territorial 1ère classe, à compter du 1er novembre 2015, selon le tableau d’avancement de grade du Centre de Gestion.

SERTAD – intégration la Mothe St Héray

Le Conseil Municipal approuve l’intégration de la commune de la Mothe St Héray au sein du syndicat d’eau du SERTAD.

Statuts Communauté de Communes du Mellois

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-17,

- l’arrêté préfectoral n° 2013290-0005 du 17 octobre 2013 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes du canton de Melle et du Lezayen, et du rattachement de trois communes,

- l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2013, déterminant le nom et le siège du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion des communautés de communes du canton de Melle et du Lezayen, et du rattachement de trois communes,

- l’arrêté préfectoral complémentaire du 24 décembre 2013 relatif aux dispositions comptables et administratives consécutives à la création de la communauté de communes du Mellois,

- l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2014 portant modification des statuts de la communauté de communes (compétence facultative : construction, aménagement de gendarmerie),

- l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2014 portant modification des statuts de la communauté de communes (compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire »,

- l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes (compétence optionnelle « scolaire et périscolaire »),

- l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes du Mellois (compétence obligatoire « aménagement de l’espace »,

- la délibération du 29 décembre 2015 du conseil communautaire approuvant l’actualisation des statuts communautaires,

Et après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’approuver l’actualisation des statuts communautaires.

Rue de la mairie – travaux effacement des réseaux

Cette délibération annule et remplace la précédente.

Le plan de financement reste identique, la modification porte sur le montant (à la hausse) des subventions sollicitées permettant ainsi de diminuer l’autofinancement.

Factures d’investissement

Précédemment au vote du budget primitif 2016, le Conseil Municipal accepte de mandater les factures d’investissement de NOCQUET Patrice et des sociétés JPG, ENGIE INEO et EEAC.



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