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  Extrait du Conseil Municipal du 24/03/2016

DELIBERATIONS

Approbation des comptes de gestion – CCAS, COMMUNE, ESPACE DES CHENES VERTS

Le Conseil Municipal, déclare que les comptes de gestion pour le CCAS, la COMMUNE et l’ESPACE DES CHENES VERTS, dressés pour l’exercice 2015 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Affectations des résultats – budget CCAS, budget COMMUNE, budget ESPACE DES CHENES VERTS

Après avoir entendu les comptes administratifs 2015, et statuant sur les affectations des résultats de fonctionnement 2015, le Conseil Municipal affecte les résultats d’exécution des comptes administratifs.

Vote des taux

Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, les taux suivants pour l’année 2016 :

- Taxe d’habitation : 13.54 %
- Foncier bâti : 11.18 %
- Foncier non bâti : 38.42 %
- CFE : 13.35 %

Vote du budget Commune

Le budget primitif, en équilibre, est approuvé à l’unanimité.

Il en est de même de celui annexe des Chênes Verts.

DIVERS

Vallée de l’Argentière

Après l’abattage des peupliers et le déblaiement du bois restant, l’entreprise de travaux forestiers VILLAIN interviendra début Mai pour broyer les souches de peupliers et les résidus de branches.

Les élèves du lycée agricole de Saintes viendront sur le site le 6 avril pour étudier des propositions d’aménagements.

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