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  Extrait du Conseil Municipal du 16/06/2016

DELIBERATIONS

Fusion d’EPCI à fiscalité propre

Après avoir entendu l’exposé de M le Maire reprenant les éléments présentés aux élus communautaires, lors de la réunion du 13 juin 2016 à Celles sur Belle, le Conseil Municipal :

- approuve à l’unanimité le périmètre communautaire proposé par l’arrêté préfectoral du 24 mai 2016 issu de la fusion des communautés de communes de Celles sur Belle, du Mellois, de Cœur du Poitou et du Val de Boutonne,

- propose :

. de dénommer « Communauté de communes du Cellois, Cœur de Poitou, Mellois et Val de Boutonne » ladite nouvelle communauté de communes,

. de fixer le siège de ce nouvel EPCI à l’adresse suivante : 2, place de Strasbourg à Melle,

. dans le cadre des règles fixées par le CGCT, que la composition de l’organe délibérant du nouvel EPCI sur la répartition des sièges soit déterminée selon la règle de droit commun.

Renouvellement adhésion mission optionnelle/ CNRACL

Le Conseil Municipal autorise la signature d’une convention avec le Centre de gestion, afin de pouvoir utiliser le service optionnel du service Retraites-CNRACL portant notamment sur l’instruction des dossiers CNRACL à la place des collectivités et établissements publics affiliés, et ce, pour la période du 1er août 2016 au 31 juillet 2021.

Participation FDAJ et FSL du Conseil Départemental

Le Conseil Départemental ayant demandé une participation financière au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes et au Fonds de Solidarité Logement, le Conseil Municipal accepte de participer.

Convention partenariat 13 juillet

Le Conseil Municipal autorise la signature de la convention de partenariat entre la ville de Melle et la commune de St Martin les Melle pour l’organisation commune de la Fête nationale du 13 juillet 2016 à St Martin les Melle.

Financement Enfouissement Réseaux – 2° tranche

Dans le cadre de l’aménagement du bourg, la commune a sollicité l’ensemble des opérateurs par l’intermédiaire du CTER pour l’effacement des réseaux se situant « Rue de la Mairie »

Le CTER a étudié le projet qui est éligible au programme « SYNDICAT ENVIRONNEMENT »

Le résultat des estimatifs a précisé la nature des travaux à réaliser et le périmètre d’effacement éligible à l’aide du SIEDS.

Dès réception de la délibération, le CTER étudiera l’ensemble des demandes et proposera en fonction des critères définis, la liste des communes retenues pour bénéficier des aides.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

- d’approuver la réalisation de cet aménagement, le programme des travaux, les montants prévisionnels, ses modalités de financement et son calendrier prévisionnel,

- de solliciter auprès du CTER, les aides financières pour les montants estimés et pour la réalisation des études détaillées au titre du programme « SYNDICAT ENVIRONNEMENT 2017 », la présente délibération valant engagement de la commune,

- de solliciter une aide financière auprès du SIEDS pour le renouvellement des mâts d’éclairage public,

- d’inscrire les sommes correspondantes au budget 2017,

- de donner pouvoir au Maire pour établir et signer tout acte se rapportant à ce dossier.

Implantation d’une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve les travaux d’implantation d’une borne de charge accélérée pour véhicules électriques et hybrides situés : Lotissement du Pérot,

- S’engage à mettre à disposition au devant de chaque infrastructure de recharge deux places de stationnement de façon gratuite pour les usagers de véhicules électriques et hybrides rechargeables et ce, pour une durée minimale de deux ans,

- Autorise la signature de tous documents afférents à ce projet,

- Sollicite auprès de l’ADEME, la Région et le SIEDS les subventions correspondantes et autorise la signature des actes nécessaires à cette décision,

- S’engage à intégrer les infrastructures de recharge dans le réseau ALTERBASE afin de garantir une interopérabilité départementale, voire au-delà,

- Décide d’imputer les dépenses et recettes correspondantes au Budget.

Numérotage de voies

Le Conseil Municipal accepte la création de nouvelles adresses : 3bis, route de Bramefond

3ter, route de Bramefond

15, chemin des Valérianes

19, rue de Brioutel

14, rue des Frênes

16, rue des Frênes

21, clos de Bérénice

TRAVAUX EN COURS

L’entreprise BONNEAU & fils a débuté les travaux de réfection du réseau d’eau, rue de la mairie, pour le compte du SERTAD. Une déviation est mise en place.

ACHAT DE TERRAINS

Pour pouvoir finaliser la mise en conformité au niveau de l’accessibilité de la rue de la mairie, il sera nécessaire d’acquérir des bandes de terrains : deux secteurs sont concernés.

- A l’entrée du bourg en venant de St Romans, pour créer une harmonisation avec le trottoir existant, une bande de terrain devra être acquis en bordure de la propriété de M Mautret.

- Entre la rue de St Hilaire et le cimetière, une bande de terrain d’une largeur de 6 m devra être aménagée sur le terrain appartenant à M Archimbault. Celui-ci doit nous faire une proposition de prix qui devra rester acceptable.

COMMISSION ANIMATIONS

- Apéritif-concert du 1er juillet

Animation par le Big Band Cellois.

- Fête nationale du 13 juillet

Les flyers du programme de la soirée du 13 juillet sont remis pour distribution aux habitants. Les dossiers pour le feu d’artifice ont été transmis en Préfecture et au SDIS. La propriété Dubreuil étant dans le périmètre de la zone de tir, un courrier d’information portant sur les consignes de sécurité sera adressé.



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