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  Extrait du Conseil Municipal du 01 / 09 / 2016

DELIBERATIONS

Créations de postes

A la suite d’un avancement à l’ancienneté d’un agent titulaire, ainsi qu’à la présentation du certificat de réussite à l’examen d’un autre agent, ceux-ci peuvent bénéficier d’un avancement de grade. Il est donc créé deux postes d’adjoints techniques territoriaux 1ère classe afin de promouvoir les agents concernés. Ainsi, à compter du 1er septembre 2016, l’effectif passera de 1 à 3 adjoints techniques territoriaux 1er classe.

Subvention exceptionnelle

Suite à la demande formulée par la Chorale de l’Argentière pour le financement de leur spectacle musical du 19 novembre, le Conseil Municipal accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € et retient le principe que le Foyer Rural conviendra en son sein de soutenir dans les mêmes proportions ce spectacle musical.

SAM rapport annuel 2015

Aucune observation particulière n’est formulée par le conseil municipal à la suite de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement pour l’année 2015, ce rapport comprenant notamment une liste minimale d’indicateurs techniques et financiers.

Redevance pour l’occupation du Domaine Public Gaz 2016

Le Conseil Municipal valide le calcul de la redevance au titre de l’année 2016 pour un montant de 223 €.

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F.P.U. FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE

Du fait de la fusion des communautés de communes au 1er janvier 2017, la F.P.U. s’appliquera à compter de cette date pour l’actuelle Communauté de Communes du Mellois et ses 25 communes membres.

M le Maire présente les modes de calcul et les éléments pouvant être pris en compte dans le cadre de l’allocation compensatrice.

TRAVAUX RUE DE LA MAIRIE

Création d’un trottoir à l’entrée du bourg en venant de St Romans : M. MAUTRET doit remettre son accord écrit avant l’intervention du géomètre.

Aménagement d’un trottoir accédant au cimetière : le conseil retient la proposition faite par M. ARCHIMBAULT propriétaire, concernant la vente d’une bande de terrain.

TERRAIN RUE DES FRENES

Le conseil est favorable au lancement d’un appel d’offres concernant le choix d’un bureau de maîtrise d’oeuvre en vue de construire deux logements locatifs sur ce terrain.

SIGNALISATION – ENTREPRISES

Réponse de la DDT à notre courrier : « étant donné que cette signalisation ne relève pas de l’intérêt général, elle donnera lieu au versement annuel d’une redevance fixée par le barème d’occupation du domaine public départemental validé chaque année par les élus de la Commission permanente.

Pour votre information, le montant pour 2016 s’établit à 91.73 € par m² de panneaux. »

Le Conseil trouve ce montant très exagéré.

TRAVAUX REALISES

- Taille de la haie du parking de la mairie, du lotissement du Pérot.

- Peinture du réfectoire et de la cuisine de la cantine.

- Diverses peintures réalisées par l’agent intérimaire : bancs, préau……

RENTREE SCOLAIRE

Il y a 52 enfants scolarisés à St Martin – le plan Vigipirate a été mis en place avec la pose de barrières interdisant le stationnement à proximité des classes. Des barrières fixes seront installées prochainement.

COMMISSION ANIMATION – CADRE DE VIE

Fête nationale : la fanfare « la Bulkrack » et le feu d’artifice ont été appréciés de tous. A voir avec Melle pour l’organisation 2017.

Terrain de la Négrerie : la commission s’est déplacée sur le terrain, les propositions de M. Moynet de l’Arboretum seront quelque peu modifiées : les murs en pierres seront remis en état par les agents, certains seront démolis pour laisser place au stationnement, les allées seront engazonnées, des arbustes à fruits, colorés et odorants seront plantés et quelques bancs et poubelles seront mis en place. La partie basse sera aménagée ultérieurement.

Vallée de l’Argentière : une réunion publique est prévue le 7 septembre au cours de laquelle les élèves du lycée de Saintes présenteront leurs différents projets.

Vœux du maire : 13/01/2017

Repas des anciens : 22/04/2017

Apéro-concert : 16/06/2017

Journal : la commission souhaite créer un livret d’accueil qui serait remis aux nouveaux habitants, reprenant le trombinoscope, les commissions, les infos pratiques, les adresses et numéros utiles. La rubrique « patrimoine » du journal 2017 sera consacrée aux hameaux de la Négrerie, la Gazonnière et Lavau.

Repas citrouille : organisé par la section « Quoi de n’œuf » M. Beaubois propose de distribuer de la soupe à la citrouille aux personnes de plus de 75 ans ne pouvant pas se déplacer. Un membre du Foyer Rural et un élu seraient éventuellement chargés de cette distribution. Après discussion, sur le fait de l’opportunité d’associer des élus à cette manifestation, le Conseil souhaite laisser aux élus municipaux la libre initiative en tant que citoyens et habitants de s’associer ou non à cette distribution.

INFORMATIONS

- Ouverture d’une enquête publique sur la demande d’exploitation présentée par la Ferme Eolienne des Châteliers relative au projet d’exploitation d’un parc de six éoliennes sur la commune de TILLOU.

Enquête du 12 septembre au 14 octobre – le CM devra se prononcer par délibération à partir du 12/09 et avant le 25/10. (Dossier consultable en mairie).

- Ouverture d’une consultation du public sur la demande de la Communauté de Communes du Mellois relative à l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes à la Négrerie.

Enquête du 12 septembre au 10 octobre - le CM devra se prononcer par délibération à partir du 12/09 et avant le 25/10. (Dossier consultable en mairie).

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