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  PLU de St MARTIN LES MELLE - Projet de modification simplifiée N° 2

Dans le cadre de la modification simplifiée N° 2 du PLU de St MARTIN LES MELLE, vous trouverez en annexe :

- l’avis au public

- une note de présentation.

Ces documents ainsi que, le cas échéant, les avis des personnes associées, et un registre permettant au public d’y formuler ses observations, seront mis à disposition pendant un mois, du 31 octobre 2016 au 30 novembre 2016, à la mairie de St MARTIN LES MELLE, et au siège de la Communauté de Communes du Mellois.

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PLU - modification simplifiée N° 2 - avis au public
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PLU - modification simplifiée N° 2 - note de présentation


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