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  Extrait du Conseil Municipal du 08 / 12 / 2016

DELIBERATIONS

Attribution d’indemnité au Receveur Municipal

Le conseil décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable et d’accorder, pour l’année 2016, l’indemnité de conseil au taux de 100 calculée selon les bases définies par arrêté interministériel.

Chemin de la Gazonnière

Suite à une consultation et à la commission d’ouverture des plis en date du 23/11/2016, l’entreprise STPM a été retenue pour les travaux de réfection du chemin de la Gazonnière.

Convention CDG / site informatique

Signature d’un avenant N° 1 à la convention de formation et d’assistance du personnel pour l’utilisation d’un site informatique entre la commune et le Centre de Gestion.

Convention SICTOM Loubeau / balayage

Signature de la convention concernant les travaux de balayage des rues et de nettoyage des avaloirs d’eaux pluviales entre la commune et le SICTOM de Loubeau.

Proposition de nom pour la future communauté de communes

Considérant l’obligation de mettre en place la fusion, différentes commissions thématiques se sont organisées courant 2016.

Ainsi, au regard de la charte mise en place en janvier 2016, la commission communication commune aux quatre EPCI a été mandatée afin de proposer un nom pour la future communauté.

Au regard des travaux menés par cette dernière, des propositions ont été transmises au comité exécutif composé des quatre présidents et de vice-présidents, et ce après avoir effectué une consultation citoyenne dans les bulletins d‘information.

Après examen des propositions de la commission, le comité exécutif propose au conseil municipal de choisir un nom parmi les noms suivants :

- communauté de communes du Poitou Mellois, 
- communauté de communes Mellois en Poitou, 
- communauté de communes Sud Deux-Sèvres. 

Il est ainsi proposé aux membres du conseil municipal d’inviter le conseil communautaire issu de la fusion à retenir le nom Communauté de communes du Poitou Mellois pour la nouvelle communauté de communes et ce à compter du 1er février 2017.

TERRAIN DE LA NEGRERIE

Les plantations, le paillage ainsi que les plates-formes pour la mise en place des deux bancs ont été réalisés.

SESSAD

Le service d’éducation spécialisée SESSAD a retenu le terrain près de la MAM pour l’implantation du futur local.

Ribot Ingénierie a établi un plan de masse avec deux variantes pour l’aménagement intérieur. Ce plan sera proposé aux services pour validation. Ensuite ce projet sera chiffré pour permettre de déposer les demandes de subventions – DETR, FSIL ……

Un dossier d’aide à la décision va être déposé auprès du Département dans le cadre de CAP79.

VALLEE DE L’ARGENTIERE

L’AIPM (Association intermédiaire du Pays Mellois) étant à la recherche de chantiers pour 2017, une rencontre avec les élus et M. Carof a permis de présenter le projet d’aménagement de la vallée. L’AIPM bénéficie de l’appui technique du GIE groupement d’intérêt économique Poitou-Charentes pour établir le devis.

RUE DE LA MAIRIE – Effacement réseaux 2° tranche

Le dossier a été validé par SEOLIS. Ces travaux devraient être réalisés au printemps 2017.

PASS DECOUVERTE

Une réunion avec l’OSAPAM a permis de définir les grandes lignes de ce nouveau Pass qui pourrait être mis en service à compter du 01/09/2017.

DEMONSTRATION DE MATERIEL

Plusieurs démonstrations de matériel pour le désherbage sans produits phytosanitaires ont eu lieu auxquelles les agents ont assisté.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

- Rue de la mairie : Effacement des réseaux tranche 2 et réfection de la voirie
- Chemin de la Gazonnière
- Construction du local SESSAD
- Vallée de l’Argentière

FOYER RURAL

Invitation du Conseil Municipal :

- à la soirée Bûches, le 21 décembre 2016
- à la dégustation Brioches, le 7 janvier 2017

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