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  Extrait du Conseil Municipal du 23 / 02 / 2017

DELIBERATIONS

Vente de terrains

Le Conseil Municipal accepte de céder les terrains cadastrés C n° 247 d’une superficie de 1 810 m² et C n° 424 d’une superficie de 1 163 m² à la SCI les Bois Hauts.

Vote des comptes administratifs 2016

Le Conseil Municipal a voté les comptes administratifs 2016 pour le budget de la Commune et le budget annexe des Chênes Verts.

Approbation des comptes de gestion – COMMUNE et CHENES VERTS

Le Conseil Municipal, déclare que les comptes de gestion pour la Commune et l’Espace des Chênes Verts, dressés pour l’exercice 2016 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vote des subventions

La liste des subventions ainsi que leurs montants sont validés pour le BP 2017.

COMMUNAUTE DE COMMUNES – CIID

Les communes doivent nommer deux représentants à la Commission Intercommunale des Impôts Directs. Sont désignés :

- Titulaire : Sylvie LE MARREC
- Suppléant : Clément FOUCHIER

COMMUNAUTE DE COMMUNES / COMMISSIONS THEMATIQUES

Le Conseil Communautaire a souhaité offrir la possibilité aux conseillers municipaux des communes membres, de siéger au sein des commissions thématiques intercommunales.

15 commissions et un groupe de travail ont été créés :

- Administration et ressources humaines,
- Finances,
- Grands projets,
- Urbanisme/SCOT,
- Développement économique,
- Contractualisation,
- Patrimoine communautaire,
- Scolaire,
- Dynamisation des centres bourgs,
- Habitats et ruralité,
- Enfance-jeunesse,
- Environnement,
- Communication,
- Tourisme,
- Relation aux territoires,

- Groupe de travail : Cohésion sociale, Conventions et partenariats.

Les inscriptions doivent se faire avant le 27/02/2017.

COMMISSION « ANIMATIONS ET CADRE DE VIE »

13 et 14 juillet

Une première réunion avec Melle et St Léger a permis de commencer à élaborer un programme pour 2017.

- 13/07/2017 : Melle - apéritif, restauration et animation Place Bujault puis feu d’artifice tiré sur le site du Pigeonnier

- 14/07/2017 : St Léger - randonnée le matin et repas en commun sur le site de l’Epine.

Aménagement de la Vallée

Une réunion est prévue le 8 mars pour le choix définitif de l’aménagement et prévoir un planning de travaux.

Mellethon

Il sera organisé conjointement avec Mazières et St Romans le 9/12/17.

Achat Tivoli

Lors de la constitution du dossier pour l’accueil des montgolfières en 2016, une subvention de 5 000€ avait été sollicitée auprès des sénateurs (via la réserve parlementaire). Aucune suite n’ayant été donnée à cette manifestation, cette demande n’a pas abouti. Toutefois cette subvention nous était réservée pour 2017, et ce, dans le cadre d’un projet d’investissement qui serait financé à hauteur de 50 %, dans la limite des 5 000 €.

Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, il est prévu l’achat mutualisé d’un Tivoli qui pourra être utilisé par les 3 communes (Melle, St Léger et St Martin).

Une convention d’utilisation et de gestion sera validée par les trois conseils municipaux.

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