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  Conseil municipal du 30/10/2008

PASS FONCIER Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé à l’unanimité : D’approuve la mise en place du dispositif PASS FONCIER sur la commune de St Martin les Melle, à compter du 01/11/2008, de le limiter à un montant global de subvention de 12000€ par an, soit 3 à 4 projets de constructions éligibles. Dans le cadre du dispositif PASS FONCIER, et compte tenu du prix important des terrains sur le territoire de la commune de Saint Martin, il devient de plus en plus difficile pour les familles à revenus modestes de devenir propriétaires. Afin de remédier à cette situation le PASS FONCIER constitue un mécanisme intéressant pour les primo accédants à un logement neuf. Il permet, dans un premier temps, aux ménages de ne payer que le prix de la construction. Dans un second temps, à l’issue du remboursement de la construction, le ménage rembourse le terrain. Ces modalités de financement sont conditionnées à l’octroi d’une aide communale sous forme de bonification de prêt ou de subvention, comprise entre 3000 € et 4000 €. Ce dispositif est cumulable avec le prêt à taux zéro. Mr le Maire souligne l’importance de cette opération, permettant aux jeunes couples de faire construire à Saint Martin les Melle. Par effet levier dans une conjoncture économique également sensible, la mise en place de ce dispositif contribuera à soutenir l’activité économique sur notre territoire mellois.

ECOLES : Volets roulants Mise en place de volets roulants dans la salle de classe servant de dortoir : l’entreprise Petrau a été retenue ; les travaux seront réalisés avant la fin de l’année.

Dossier de subvention des travaux aux écoles Le Conseil Municipal donne pouvoir à Mr le Maire pour déposer les dossiers de demande de subventions concernant l’aménagement intérieur de la cuisine, le remplacement des huisseries, la réfection des toitures de l’ensemble cuisine-réfectoire et classe et la construction d’un préau couvert non fermé.

Environnement Programme des murets fleuris : 1200 plants ont été commandés, les souches d’arbres en face de TDF seront détruites pour permettre la plantation de couvre-sol sur ce talus ; prés du pont e Chaillé quelques arbres fruitiers (pommiers) seront plantés ; une contre allée sera créée entre le lotissement du Clos de Bérénice et la rue de l’école avec des plantations d’arbres aux essences locales ; acquisition d’une bande de terrain de 6m le long de l’Argentière.

Eclairage public Les devis suivants sont acceptés par le Conseil : Rabalot : 1 lampe supplémentaire dans la rue du lavoir Ecole : retrait du lampadaire prés de la cantine Déplacement d’une lampe près de la clôture du terrain sportif et côté rue de l’ école Allée de Chaillé : ajout de lampes dans le prolongement de l’existant.



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